Députation Provinciale et Communales : les recours en contestation des résultats provisoires sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs (Communiqué de Presse)
À travers un Communiqué de Presse N°006/CENI/2024, rendu public le 21 janvier 2024, portant la signature de Madame le Rapporteur Patricia NSEYA MULELA, la Commission