21 juillet 2024

Députation Provinciale et Communales : les recours en contestation des résultats provisoires sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs (Communiqué de Presse)

À travers un Communiqué de Presse N°006/CENI/2024, rendu public le 21 janvier 2024, portant la signature de Madame le Rapporteur Patricia NSEYA MULELA, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance des candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections provinciales que les recours en contestation des résultats provisoires de la députation provinciale sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et ceux des résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs conformément à la Loi électorale. Peut-on lire dans ce communiqué dont la copie est parvenue à la Rédaction d’infoplusrdc.com

Non sans rappeler que le dépôt des recours en contestation des résultats provisoires des élections provinciales et communales devant les cours et tribunaux ira du 22 au 29 janvier tandis que le traitement des contentieux des résultats provisoires des communales qui débute le 30 janvier prendra fin le 29 mars de la même années.

En voici l’intégralité :

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