16 juillet 2024

Députation Nationale : Conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce par la CENI (Communiqué de Presse)

À travers un Communiqué de Presse N°004/CENI/2024, rendu public le 15 janvier 2024, portant la signature de Madame le Rapporteur Patricia NSEYA MULELA, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rappelle aux candidats qui ont concouru aux législatives nationales que les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la cour constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce des résultats provisoires. Non sans annoncer que la publication des résultats définitifs des législatives nationales par la Cour Constitutionnelle est fixée au 23 mars 2024. Peut-on lire dans ce communiqué dont la copie est parvenue à la Rédaction d’infoplusrdc.com

En voici l’intégralité :

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