Les sénateurs ont adopté après examen, lundi 21 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. A constaté Infoplus.
À l’issue du vote, 85 senateurs présents, tous ont voté Oui. Par ce vote, le sénat autorise en seconde lecture la prorogation de l’état de siège dans les provinces précitées pour une durée de 15 jours à dater de ce lundi 21 juin 2021.
Comme à la chambre basse du parlement, c’est le ministre
d’État, Ministre du développement rural, François Rubota, qui a présenté et défendu ledit projet. Cette prorogation était autorisée d’autant plus que le Sénat avait déjà
adopté le projet d’habilitation du gouvernement permettant au gouvernement de légiférer sur la prorogation de l’état de siège.
Concernant les modalités d’application de l’état de siège, le ministre a fait savoir que ce projet est déjà adopté au niveau du gouvernement et envoyé à l’Assemblée nationale. Une fois adopté, il sera envoyé à la chambre haute du parlement.
S’agissant de la question d’évaluation, il a rassuré les sénateurs que l’evaluation va commencer à se faire de manière progressive.
Avec la recrudescence de la troisième vague de covid-19, le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo espère que c’est la dernière prorogation de l’état de siège au niveau de la Chambre haute du parlement et que la loi d’habilitation entrera en vigueur.
À noter que ce texte adopté sera envoyé au Président de la République en vue de sa promulgation.
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19 mai 2024
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