16 mai 2024

Forum sur l’observation électorale citoyenne : la CENI compte mettre en place un nouveau code de conduite en partenariat avec les différentes organisations, qui sera le résultat de discussions et contributions collectives, en vue d’améliorer notre processus électoral (Denis KADIMA)

Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis KADIMA KAZADI, a lancé, jeudi 2 novembre 2023, à Kinshasa, les travaux du Forum sur l’observation électorale citoyenne, au chapiteau de l’hôtel Pullman, à 49 jours des élections générales prévues le 20 décembre 2023.
A appris infoplusrdc.com de la Cellule de Communication de la Centrale Électorale.

En présence des membres de l’assemblée plénière de la Centrale électorale, les représentants du corps diplomatique, des partenaires techniques et financiers, des missions d’observation électorales nationales et internationales.

Soulignant que cette rencontre est une opportunité pour la CENI et les différents observateurs nationaux de réaliser qu’ils ne sont pas dans deux camps opposés, Denis KADIMA KAZADI a relevé que la Centrale électorale poursuit le même objectif primordial que les observateurs : celui de la tenue d’élections qui soient crédibles, inclusives, transparentes et dans un contexte apaisé.

« L’actuelle CENI est bien consciente que les trois cycles passés ont laissé, aux parties prenantes, un goût d’inachevé. Cette institution n’a pas toujours répondu présente aux attentes des uns et des autres et ne s’en cache pas. Mais elle a manifesté sa volonté, dès le début du cycle en cours, en jetant un regard critique sur son action. Tirant des leçons des cycles électoraux précédents, la CENI a identifié un certain nombre de défis dans l’établissement d’une relation de collaboration et de coopération franche et constructive avec ces parties prenantes. La méfiance vis-à-vis de la CENI, une perception négative de l’institution, le retard dans le financement qui affecte le chronogramme électoral à cause de la lenteur dans la prise des décisions, les multiples interférences de certaines parties prenantes, l’insuffisance des effectifs dans les zones insécurisées et une désinformation qui affecte la qualité de notre communication interne et externe. Cette analyse de la CENI a abouti à ce concept qu’est le ‘’rebranding’’ c’est-à-dire redorer son image », a affirmé Denis KADIMA KAZADI.

Avant d’expliciter l’objectif de l’observation électorale ainsi que les bonnes pratiques conformément aux instruments légaux de la RDC et aux normes internationales régissant les élections démocratiques dans le monde.

« Dans l’entendement de la CENI, l’objectif d’une mission d’observation est de réaliser une évaluation objective, indépendante et impartiale des élections conformément aux instruments légaux de la RDC et aux normes internationales régissant les élections démocratiques dans le monde. Et cette évaluation sans complaisance des observateurs devrait aboutir à des recommandations. Toutefois, la CENI constate que certains observateurs oublient leurs devoirs de réserve, mais aussi les bonnes pratiques en matière électorales. Malheureusement, la méthodologie dominante en matière d’observation électorale consiste à identifier systématiquement les faiblesses du processus électoral. D’où les observations, les conclusions et les recommandations ont tendance à avoir une connotation négative. À titre d’exemple, personne ne fait de corrélation entre le retard accumulé par la CENI et l’augmentation exponentielle du nombre des candidats aux 4 scrutins passant de 35 000 (2018) à 110 000 (2023) le volume du travail ayant triplé alors que les ressources humaines et financières ainsi que le temps alloué sont restés les mêmes. D’autre part, il arrive que des missions d’observations fassent des déclarations incendiaires en ignorant leurs lourdes responsabilités par rapport à la stabilité du pays. Dans l’histoire de l’humanité, des nations se sont embrasées à cause d’un mot inapproprié ou d’une omission dans des assertions. Pourtant, dans le cas d’un processus, les observateurs sont avant tout des électeurs. Et ceci signifie qu’ils jouissent du même droit que les autres électeurs celui d’avoir une préférence entre divers candidats. Nous pouvons nous tromper sur la perception des actions des observateurs, mais il est important de rappeler que la CENI n’a jamais caché sa volonté de voir une forte présence des observateurs nationaux et internationaux. Elle a inscrit, dans sa feuille de route publiée en février 2022, l’observation à long terme. Puis, elle a cristallisé cette volonté dans ses recommandations aux commissions politiques, administratives et judiciaires du Parlement pour que l’observation soit encadrée et reconnue par la loi », a-t-il confié.

Faisant observer, pour les fustiger, quelques agissements négatifs dans les rapports d’une catégorie d’observateurs ne cadrant pas du tout avec le devoir de leur charge.

Un peu plus tard, la CENI n’a pas hésité à offrir ses bons offices pour faciliter les démarches administratives des missions d’observation électorales internationales. Toutes ces initiatives ne sont dictées que par le souci de transparence et de crédibilisation du processus électoral en cours. Il est important pour nos organisations congolaises de connaître et apprendre les principes internationaux sur les élections et précisément les codes de conduite y afférents. Il est conseillé de savoir que lorsqu’on observe les élections, il ne faut pas le faire dans l’absolu, car vous ne serez pas en mesure d’apprécier le progrès réalisé. Il est vivement conseillé de recourir à une approche comparative. Il est peut-être venu le temps pour les observateurs citoyens de se remettre en question en ayant une démarche similaire à celle de la CENI expliquée plus haut. En effet, les rapports des différentes missions sont très souvent négatifs et les aspects positifs sont très souvent négligés pour ne pas dire jamais soulignés. La démarche de l’observation électorale est basée sur des check-lists des problèmes et faiblesses. Exemple : listes affichées en retard ? Oui ou non. On a l’impression que les observateurs sont presque heureux d’annoncer ce qui ne marche pas ou qui n’a pas marché », a-t-il fait remarquer.

Non sans avoir établi un parallélisme avec les cycles précédents, Denis KADIMA KAZADI a indiqué que la CENI veut, par ce forum, mettre en place un nouveau code de conduite en partenariat avec vos différentes organisations, qui sera le résultat de discussions et contributions collectives.

« C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir une approche comparative pour juger de la valeur ajoutée ou pas de l’actuelle CENI. Il ne faut pas juger 2023 sans se référer à 2018. Par ailleurs, les observateurs non-partisans devraient jouer un grand rôle en matière de réforme électorale. Ceux-ci ne semblent, par exemple, pas tenir compte du critère « coût des élections » pour leur viabilité. Au contraire, il y a eu des critiques des observations vis-à-vis des recommandations rétrogrades telles que passer de 13 à 26 membres de la CENI avec plus d’organes dont la conséquence directe sur le coût élevé des élections est prévisible, sans compter davantage de lourdeur dans la prise de décision. Ce qui a mis en avant la reforme sur la procédure de sélection des membres de la CENI, à tous les niveaux, avec l’intention de contrôler le processus électoral dans l’espoir de s’assurer la victoire ultimement. Conséquence de certaines réformes : seuil de recevabilité de 60% a conduit à une augmentation exponentielle du nombre des candidats aux 4 devrait être analysée et une réforme faite. La CENI veut, par ce forum, mettre en place un nouveau code de conduite en partenariat avec vos différentes organisations, qui sera le résultat de discussions et contributions collectives pour améliorer notre processus électoral », a-t-il certifié.

Insistant, à la clôture de ce forum d’échanges, sur la nécessité, chacun dans sa sphère, de demeurer impartial, objectif et indépendant.

Dans son mot de bienvenu, le 1er Vice-Président de la CENI, Bienvenu ILANGA LEMBOW, a relevé que ce forum était une occasion favorisant des échanges notamment sur les conditions d’accréditations, les missions, les droits et les obligations des observateurs, mais aussi sur les sanctions éventuelles.

Au cours des travaux, Vincent TOHBI, expert électoral, a brossé l’historique de l’observation électoral avant que Simon-Pierre NANITELAMIO ne présente la Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance non-partisanes des élections par des organisations citoyennes et code de conduite à l’usage des observateurs citoyens.

L’assistance a eu droit à un partage d’expériences fait par la Mission d’observation CENCO-ECC et le Centre Carter puis s’en sont suivis des échanges.

La dernière partie du forum a laissé la place tour à tour au Directeur de cabinet adjoint de la Centrale électorale en charge des questions juridiques, Dave BANZA, au Directeur des opérations, Joseph SENDA et au Directeur juridique, Eddy KISILE pour éclairer les participants sur des sujets indispensables.

Il s’est agi des normes juridiques nationales en plus du cadre légal et réglementaire relatif à l’observation électorale en RDC, de la procédure d’accréditation des observateurs avec une discussion sur le projet du code de bonne conduite des observateurs en RDC.

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