23 juillet 2024

Conventions internationales au droit aérien : le Sénat déclare recevable six projets de loi portant ratification de l’aviation civile congolaise (officiel)

Les sénateurs ont déclaré recevable, au cours de la plénière du lundi 21 juin, six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l’Aviation Civile Congolaise (ACC), présentés par Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de Communication et Desenclavement. A appris Infoplus de sources sénatoriales.
Si l’on en croit ces sources, ces textes sont envoyés à la commission PAJ, elargie aux Senateurs d’autres commissions. Il s’agit des projets
suivants :
• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 litera a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• le projet de loi  autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la constitution de la Commission africaine de l’Aviation Civile du 16 décembre 2009.
D’après le ministre des transports, ces projets de ratification une fois votés permettront au pays de sortir de
l’enclavement, l’isolement aérien et de sortir de la liste noire de l’Union européenne dans le secteur aérien.

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