23 juillet 2024

RDC: prolongation de la session en cours à l’Assemblée nationale

La conférence des présidents a décidé de la poursuite des travaux de la session en cours à l’Assemblée nationale essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état de siège en cours conformément à l’article de 144 de la Constitution, a annoncé le rapporteur de la chambre basse du Parlement, Joseph Lembi Libula, à l’issue de la conférence des présidents tenue lundi, au Palais du peuple par le président, Christophe Mboso N’Kodia. A constaté Infoplus.

La session ordinaire en cours ne sera donc pas clôturée le 15 juin comme d’habitude pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent. « Il n’y aura donc pas clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours », a-t-il déclaré, précisant que cela est conforme à l’article 144 de la Constitution qui dit « qu’en cas d’un état de siège, l’Assemblée nationale se réunit de droit ». « Si elle était en session ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée », a expliqué le rapporteur, ajoutant que la clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’armée et à la police de pouvoir procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la République.

Pour le rapporteur, la prorogation de cette session va permettre d’inscrire au calendrier d’une nouvelle matière, à savoir,
l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). « C’est une urgence et obligation pour l’Assemblée Nationale d’engager, d’élaborer et de mettre en œuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de le CENI d’autant plus que la loi organique votée par les deux chambres est déjà transmise au niveau du Chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la CENI de s’installer et commencer à remplir ses obligations » , a-t-il expliqué.

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