16 juillet 2024

RDC: le Sénat examine ce mercredi en seconde lecture la proposition de loi sur la CENI

Une plénière est convoquée ce mercredi 9 juin 2021 au Sénat pour examiner en seconde lecture la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n•10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle que modifiée et complétée par la loi organique n•13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement en tant que Ministre des affaires étrangères. À constaté infoplus.

Bien avant cet examen, l’Assemblée nationale avait adopté ce texte. Sur les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté « oui », 1 seul a voté « non » et aucun ne s’est abstenu. L’Assemblée nationale avait approuvé le rapport de la commission PAJ qui examinait en profondeur cette proposition de loi. Ledit rapport avait été présenté et défendu par le député André Mbata, président de la commission.

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