16 juillet 2024

RDC/loi Tshiani: mise au point du Président de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, s’est exprimé lors de la plénière du mardi 13 juillet 2021 au sujet du dépôt par son collègue Nsingi Pululu, de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°004/024 du 12 novembre 2001 relative à la nationalité congolaise. A constaté Infoplus.
L’ Assemblée nationale, a rappelé le speaker de la Chambre basse du parlement, a pour mission de voter les lois, contrôler l’action gouvernementale et représenter le peuple. Non sans préciser qu’elle demeure le temple de la
démocratie et lieu par excellence du débat démocratique et elle ne peut, à ce titre, museler l’expression de ses membres.
«(…) la proposition de l’Honorable Nsingu Pululu convient d’être classée, comme tant d’autres, dans l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu à qui l’on ne peut interdire de jouer son rôle. Elle relève de la liberté d’expression garantie à tous les Congolais, de surcroît à un député national. Ce faisant, cette initiative ne devrait pas exposer notre
Collègue et les institutions de la République aux attaques, menaces et insultes venant d’une certaine classe politique telle qu’il se constate dans l’opinion (…)», a martelé Christophe Mboso.
«(…) cette initiative n’émane pas non plus du Président de la République comme soutiennent plusieurs opinions (…) elle ne devrait donc pas non plus être imputée à Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et Chef de l’Etat, lequel a fait montre de tolérance sans precédent. Sous son règne, le respect et la promotion des droits humains est devenu la règle, et leur atteinte à l’exception, sévèrement réprimée. Sa seule obstination est la consolidation de l’Etat de droit, avec en toile de fond, la lutte contre la corruption et l’impunité, dans l’unique souci de favoriser le bien-être de nos concitoyens(…)», a ajouté Christophe Mboso.
Et de poursuivre:«(…) l’Assemblée nationale se posera la question le moment venu sur l’utilité et l’opportunité de cette loi (…) Pourtant, ce serait dans le cadre du débat democratique et republicain qui caractérise notre Chambre, que les élus devraient s’interroger sur l’opportunité et le bien fondé d’une telle initiative (…) C’est dire que l’Assemblée nationale, en tant que. Chambre législative et de représentation nationale dans le respect de la procédure législative, se posera la question le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bien fondé de cette initiative (…) Comme toutes les autres lois, il y a des étapes à franchir avant son inscription au calendrier d’une session parlementaire (…) »
«(…) A cet effet, nul n’est censé ignorer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes. En vertu de notre reglement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est
transmise au Bureau d’études pour ses
observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution, ou la renvoyer à
son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis, favorables ou defavorables, avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale (…), a rappelé le Président de l’Assemblée nationale.
Et de préciser: «(…) e son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération à la Conférence des Présidents constituée du bureau et des bureaux des groupes parlementaires et des Commissions
permanentes (…) L’ensemble de ce processus, loin d’être objet de
l’arbitraire, est fondamentalement marqué par les
dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise notre Chambre. Comment, des lors, comprendre les agitations politiciennes
constatées dans l’opinion, même dans le chef des
intellectuels de haut niveau, des diplomates et des
Honorables Députés, pourtant fins connaisseurs de
cette procédure ?»

En outre,le président Mboso a dénoncé « l’audace et la pression » de certains diplomates accrédités au pays, tendant à influencer les décisions des institutions.
« La République Démocratique du Congo réitère son attachement indéfectible aux buts et principes de l’organisation des Nations Unies. Cependant, elle
regrette cette propension audacieuse de certains diplomates à prendre publiquement position sur des
questions qui relèvent du domaine réservé de l’Etat, voire à mettre la pression sur ses institutions dans
le but d’orienter les décisions et ce, au mépris total de ce principe moderne fondamental », a-t- Il déploré.
Avant de poursuivre: «(…) pareille posture n’est nullement respectueuse de nos
engagements communs de San Francisco. La moitié de la
morale sera atteinte, si l’on peut éliminer l’ingérence dans la vie des autres. Telle demeure notre conviction ».
A titre de rappel, le député national Nsingi Pululu a déposé,la semaine dernière, une proposition de loi initiée par l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani visant le verrouillage des fonctions régaliennes notamment la
présidence de la République aux Congolais nés de père et de
mère.

.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dans la même catégorie

Articles récents

Retour en haut