21 juillet 2024

Etat de siège:examen au Sénat du projet de loi portant habilitation du gouvernement

Une plénière est convoquée ce lundi 14 juin 2021 au Sénat. Au menu de cette plénière plusieurs points notamment l’examen du projet de loi portant habilitation du gouvernement. A appris Infoplus de sources sénatoriales.

Ce projet a été adopté par le gouvernement de la République lors de la réunion du conseil des ministres du vendredi 11 juin 2021. C’est la ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo qui a présenté ce texte en réunion du Conseil des ministres. Ce projet de loi d’habilitation, une fois adopté, permettra au gouvernement de la République de notamment, proroger l’état de siège décrété sur une partie du territoire national sans passer par le parlement.

Officiellement, la session ordinaire de mars 2021 va se clôturer ce mardi 15 juin 2021. Face aux sénateurs de l’Union sacrée, le Président Tshisekedi avait déjà demandé de  réserver une suite favorable à ce projet car
ne sachant pas quel jour la mesure de l’état de siège sera levée.

« Ce que vous apprendrez dans les jours qui viennent, c’est une demande que nous allons vous faire à propos de la loi d’habilitation parce que je pense que dans ce contexte de recrudescence de la covid-19, il ne faut pas retenir nos élus encore en session extraordinaire. À propos de cet état de siège, dont on ne connaît pas d’ailleurs à quel moment nous
serions sûrs qu’il faudra le lever », avait déclaré Félix Tshisekedi dans sa communication aux sénateurs.

Après son adoption par les deux chambres du parlement, Le Chef de l’État congolais a, en date du 4 juin 202, promulgué la loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de 15 jours. L’état de
siège est entré en vigueur dans les deux provinces le 6 mai dernier. Une mesure visant à renforcer la traque des groupes armés qui écument cette partie du pays.

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