19 juin 2024

Rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour des Comptes : le Rapport public exercices 2020 et 2021 remis au Président de la République au cours d’une Audience solennelle

Rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour des Comptes : le Rapport public exercices 2020 et 2021 remis au Président de la République au cours d’une Audience solennelle

La Cour des Comptes de la RDC a procédé jeudi 9 mars 2023 au Palais du Peuple à une audience solennelle consacrée à la rentrée judiciaire 2023-2024 et à la remise de son Rapport public pour les exercices 2020 et 2021, au Chef de l’État Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ainsi qu’aux présidents des deux Chambres du Parlement et au Premier Ministre, conformément à la constitution. A constaté INFOPLUS-RDC.COM.

C’est le Procureur Général près la Cour des Comptes, Salomon TUDIESHE KABUTAKAPUA qui, conformément à la tradition en la matière, a prononcé une mercuriale sur un thème de la compétence de cette juridiction, en présentant cette haute institution, sa mission, son organisation, ainsi que son apport au développement du pays.

Il sied de noter que depuis sa création en 1987, cette institution supérieure de contrôle des finances publiques n’a jamais organisé de rentrée judiciaire.
C’est dans cette optique que le Procureur a rappelé que la préoccupation de soumettre la gestion des finances et des biens publics à une Cour des Comptes remonte à l’époque du Congo-Belge, conformément à l’article 13 de la Charte coloniale confiant le contrôle des finances de la colonie du Congo-Belge à la Cour de Comptes métropolitaine.

« (…) Depuis l’indépendance, tous les régimes qui se sont succédés ont retenu cette haute institution de contrôle même si elle était dépourvue des moyens de sa politique (…) L’Histoire retiendra que la Cour des Comptes de la RDC a été réhabilitée, en tant qu’institution et dans l’accomplissement de sa mission, sous votre premier mandat comme Président de la République (…) », a relevé Salomon TUDIESHE qui n’a pas manqué de remercier le Chef de l’État pour ses ordonnances du 22 juin 2022 par lesquelles il a renouvelé le personnel de cette Institution qui est dotée actuellement de toutes les structures nécessaires à son fonctionnement optimal.

Abondant dans le même sens, le premier président de la Cour des Comptes de la RDC, Jimmy MUNGANGA NGWAKA a exposé sur « La répression des fautes de gestion : Moyen efficace de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo. »        

Cette leçon publique est partie du postulat que « les fautes de gestion susceptibles d’être commises par les ordonnateurs, les comptables publics, les contrôleurs budgétaires dans la gestion du budget de l’Etat, des provinces et des Entités territoriales décentralisées d’une part, et les responsables ou agents des entreprises publiques, des établissements ou organismes publics d’autre part, sont en réalité des réalisations en plein jour des actes de corruption qui se font la nuit, dans le noir, en cachette, à l’insu des oreilles et des yeux indiscrets, d’où la difficulté de leur capture. »

«(…) Par ordonnateurs politiques, nous entendons les responsables du Parlement, des Assemblées provinciales et des organes délibérants des entités territoriales décentralisées, les membres du Gouvernement et des Gouvernements provinciaux ainsi que les membres des exécutifs provinciaux des entités territoriales décentralisées. Les fautes de gestion les plus graves et les plus compromettantes pour les intérêts de la République sont commises par cette catégorie des citoyens. Ils se considèrent comme des « intouchables », se comportant comme des élections libres », a martelé le premier président de la Cour des comptes.

Et de renchérir : « (…) les investigations menées par la Cour des Comptes révèlent régulièrement des cas de fautes de gestion au cours de l’exécution du Budget de l’Etat et des provinces tant en recettes qu’en dépenses (…) le Chef de l’Etat est engagé en matière de lutte contre la corruption et toutes les anti-valeurs, notamment les détournements, le favoritisme, les fraudes, la criminalité organisée, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (…) ».

Avant d’ajouter : « (…) dans le but d’en finir avec les indisciplinés budgétaires qui écument l’environnement économique et financier de notre pays, la Cour des Comptes est assuré de l’appui du Magistrat Suprême, et de l’Assemblée Nationale (…) la Cour des Comptes a été saisie de plusieurs cas présumés de collusion entre les Régies financières et des contribuables qui bénéficient des avantages indus, engendrant d’énormes manques à gagner pour le Trésor public (…) ».

À titre de rappel, la Cour des Comptes est une juridiction administrative spécialisée dont la mission constitutionnelle est le contrôle de la gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics. 

Somme toute, c’est une institution supérieure de contrôle des finances publiques du pays dont la mission est d’effectuer, de manière indépendante, un contrôle extérieure à posteriori des finances de l’État et de ses démembrements et autres entités bénéficiant du concours financier de l’État.

Elle porte un jugement sur la régularité des  états financiers et des comptes des comptables publics, selon une approche contradictoire et conformément à des normes généralement reconnues.

La Cour des Comptes contribue par ses missions de vérification et de contrôle de conformité à l’amélioration de la gouvernance financière et au respect des principes de reddition des comptes.

Elle soumet au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport assorti des recommandations sur les résultats de ses travaux et  entend servir la Nation en veillant à une utilisation transparente et efficace des finances et des biens publics.

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