19 avril 2024

RDC-Finances: Nicolas Kazadi a présenté et défendu trois projets de loi à l’Assemblée Nationale

Le ministre des Finances Nicolas Kazadi a, au cours de la plénière du jeudi 07 avril 2022, présenté l’économie de trois projets de textes, projets de loi liés aux appuis budgétaires attendus et dont le pays a besoin pour l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2022. Rapporte la Cellule de Communication du Ministère des Finances.

A l’issue d’un débat houleux, les députés nationaux ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé à la politique de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale, de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme conduite par le groupe d’action contre le blanchiment en Afrique Centrale(GABAC). Ce projet a été envoyé au sénat pour seconde lecture.

Soucieuse de mutualiser ses efforts avec d’autres pays d’Afrique Centrale reconstitués autour du GABAC, une institution spécialisée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la SEMAC, la République Démocratique du Congo avait signé l’accord à son adhésion le 05 septembre 2017 à Brazzaville en République du Congo.

Au cours de la même plénière d’hier, l‘Assemblée Nationale a déclaré recevables le projet de lois de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

La détérioration prononcée de l’environnement macro-économique des années 90, avait occasionné une crise profonde du système financier congolais. Cette situation a conduit le gouvernement à mettre en place vers les années 2000, un programme global d’ajustement dont la restructuration du système bancaire constituait un des volets importants.

Dans le cadre de la restructuration du système bancaire, deux lois importantes avaient été promulguées à savoir; la loi du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit.

Les dispositions pertinentes de ces deux textes de loi avaient permis la liquidation des banques en faillite, la restructuration et la recapitalisation  des banques en difficulté et le redimensionnement du cadre organique des établissements de crédit dont les activités ne correspondaient plus à celles des Banques. Ainsi, après assainissement et restructuration, le nombre de banques en activité est passé de 13 en 2000 à 5 en 2004 avant d’atteindre 11 en 2006.

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