L’Assemblée Nationale a tenu, sous la conduite du président Christophe Mboso, sa plénière, le jeudi 07 avril 2022 dans la salle de Congrès du Palais du peuple. Rapporte la Cellule de Communication de l’Assemblée Nationale.
A l’ordre du jour de cette séance, sont inscrits, entre autres points, examen et vote du projet de loi autorisation la ratification de la convention entre le royaume de Belgique et la RDC sur le transfèrement des personnes condamnées ; examen et vote de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le royaume de Belgique et la RDC.
Deux textes de lois défendus par le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, à l’absence de la ministre d’Etat en mission. Il s’agit aussi de l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif au financement, à la construction et à l’exploitation du pont route-rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johannesburg entre la RDC et la République du Congo dont la défense a été assurée par le ministre d’Etat en charge de Plan, Christian Mwando ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé au Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC) ; examen et vote du projet de loi de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; examen et vote du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, lesquels ont été défendus par le ministre de Finances, Nicolas Kazadi.
Après les réponses des ministres sur le banc, la plénière a déclaré recevables les six projets de loi dont deux envoyés à la commission mixte PAJ-ECOFIN-Défense et Sécurité. Il s’agit du projet de loi de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Un délai de 15 jours a été accordé à la commission à dater du vendredi 08 avril 2022.
Les quatre autres ont été examinés et votés séance tenante, moyennant des amendements des élus du peuple.
Sur 378 députés présents au moment du vote, 372 députés ont voté oui, 6 non et aucune abstention pour les projets de lois portant transfèrement des personnes condamnées, entraide judiciaire entre la RDC et la Belgique, ainsi que le projet pont route-rail sur le fleuve Congo alors pour le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux, sur les 378 votants, 374 députés ont voté oui, 4 non et aucune abstention.
