À travers un Communique Officiel N°018 CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/04/2023, rendu public le 14 Avril 2023, portant la signature de Madame le Ministre Claudine NDUSI M’KEMBE, le Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale « invite tous les acteurs du monde du travail en général et les syndicats en particulier au strict respect des dispositions contenues dans l’Arrêté Ministériel n°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel n°011/CAB/MINETAT/METS/FBK/R0/2018 du 29 juin 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République Démocratique du Congo pour la session 2023-2026 ». Peut-on lire dans ce Communiqué dont la copie est parvenue à la Rédaction d’infoplusrdc.com
« En effet, le processus des élections syndicales déclenché par l’Arrêté Ministériel sus évoqué a été momentanément suspendu en date du 24 février 2023 par l’action judiciaire sous ROR 586 devant le Conseil d’État ». Poursuit-il.
« Le Conseil d’État statuant sur cette cause en matière de référé-liberté vient de débouter la partie Intersyndicale Nationale du Congo par son Ordonnance ROR 586 signifiée à toutes les parties (RDC, METPS et INC), validant ainsi notre décision en son audience publique du 10 avril 2023 ». Conclut le Communiqué.
