L’ouvrage « Éligibilité et Droit applicable aux anciens Présidents en République Démocratique du Congo » d’Arnold Luzayamo Makoka, a été porté sur les fonts baptismaux, samedi 15 avril 2023 à la Bibliothèque du Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa. A constaté infoplusrdc.com
Après le narratif pour la présentation du livre paru aux Éditions L’Harmattan RDC et préfacé par Jean-Louis Esambo Kangashe, l’auteur a souligné que n’ayant connu depuis son existence qu’une seule révision en 2011 depuis son existence, la Constitution du 18 février 2006 est considérée comme la meilleure de toutes les autres constitutions ou textes constitutionnels que la RDC a connu du fait qu’elle continue à organiser le pouvoir.
Au cours d’une interview accordée à la presse, après la cérémonie du baptême de son ouvrage, Arnold Luzayamo Makoka s’est exprimé en ces termes :
« (…) Depuis l’avènement de la Constitution du 18 février 2006, la RDC enregistre des débats houleux autour de certaines dispositions de cette Constitution. Les discussions constitutionnelles font débat et conduisent souvent aux conflits d’interprétation dans le monde juridique. Elles divisent en quasi totalité la classe politique congolaise. Ces discussions se fondent généralement sur des questions importantes de droit constitutionnel qu’on rencontre souvent dans la plupart de dispositions que regorge ladite constitution telle que révisée à ce jour par la loi (constitutionnelle) N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution (…) », a-t-il relevé.
Et de poursuivre : « (…) En effet, nous avons constaté que la plupart de ces débats paraissent fastidieux du fait qu’ils ne se font entendre que lorsque qu’il y a manifestation d’un événement politique inédit ou une parution de certaines décisions prises par une autorité politico-administrative ou encore une décision tenue par une des juridictions d’ordre constitutionnel, judiciaire ou encore d’ordre administratif. En revanche, son impact ne semblerait rencontrer guère l’assentiment d’une grande partie des Congolais. En effet, les véritables questions de droit se posent avant même qu’une quelconque situation opaque qui pourrait dénoncer un vide juridique ne se manifeste, ou encore suite à une attitude inouïe ou inhabituelle d’une des personnalités (…) ».
Le débat sur l’éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l’impossibilité pour les Sénateurs à vie d’être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer (article 104 alinéa 7 et article 108 point 9 de la Constitution du 18 février 2006 ), avis que l’auteur du présent ouvrage ne partage pas.
S’appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, dans ses articles 70, 104 alinéa 7 et 6 alinéa 2 et 122, sur la loi N°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens Présidents congolais élus, l’auteur démontre juridiquement leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.
Master 1 en Droit de l’Université de Lubumbashi, Arnold Luzayamo Makoka est Avocat au Barreau près la Cour d’Appel du Lualaba en RDC.
