19 avril 2024

Les questions des Droits de l’Homme et le fonctionnement de la CNDH-RDC au cœur des échanges entre le Cabinet du Chef de l’État et une délégation conduite par le président Paul NSAPU MUKULU

Le Conseiller Principal en charge des Questions Juridiques et Administratives du Cabinet du Chef de l’État, Martin Mulumba, s’est entretenu avec les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC) conduits par son président Paul NSAPU MUKULU, vendredi 12 mai 2023 au Palais de la Nation à Kinshasa. A appris infoplusrdc.com de la Cellule de Communication de cette Institution chargée de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme en RDC.

Cette délégation de la CNDH-RDC a pris langue avec le Cabinet du Chef de l’État
dans le cadre de la mission de cette Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie. Objectif : relever les difficultés que rencontre la CNDH dans son fonctionnement normal et pour bien accomplir son mandat, qui lui est consacré dans la Loi organique. Il était aussi question d’aborder notamment la problématique du barème de la CNDH-RDC, de ses frais de fonctionnement, ceux de l’installation de ses nouveaux membres, ainsi que son budget opérationnel.

En rappel, conformement aux Articles 26 et 27 de la Loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, les ressources de cette Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie sont constituées principalement de la dotation émargeant au budget de l’État. La CNDH élabore, conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux finances publiques, ses prévisions budgétaires portant exclusivement sur la rémunération et le fonctionnement. Elle les transmet au Gouvernement (Article 26). La CNDH peut obtenir des dons et legs conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Leurs valeurs sont inscrites dans les prévisions budgétaires de l’année qui suit leur libération (Article 27).

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