À travers un Communiqué de Presse N°003/CNDH-RDC/2023, rendu public le 18 avril 2023, portant la signature du rapporteur, le Professeur Dieudonné Kalindye Byanjira, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la RDC (CNDH-RDC), institution d’appui à la démocratie en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme, instituée par la Loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, « tient à éclairer l’opinion publique sur les raisons majeures qui ont motivé la prise de décision par les Membres de l’Assemblée plénière, concernant le gel des effectifs des Cadres et Agents du Secrétariat Technique, du Comité Permanent de Prévention de la Torture, des représentations provinciales ainsi que les antennes territoriales et locales ». Peut-on lire dans ce Communiqué dont la copie est parvenue à la Rédaction d’infoplusrdc.com
« En effet, lors de la remise et reprise avec les Membres sortants, il a été annoncé aux Membres entrants de la deuxième mandature que la CNDH a un budget de rémunération de 11 milliards de Francs congolais avec une possibilité d’augmentation du budget à 18 milliards de Francs congolais pour l’exercice budgétaire 2023 avec l’optique de recrutement du nouveau personnel.
Malheureusement, indique la même source, il a été constaté lors de l’élaboration du nouveau tableau barémique que le budget voté par le Parlement pour la rémunération du personnel de la CNDH, exercice 2023, n’était qu’à 4.683.620.124 FC avec les frais de fonctionnement de 10.006.910.180 FC, contrairement à ce qui a été annoncé par l’ancien bureau. Et les émoluments des commissaires nationaux n’étaient pas payés à leur rang ainsi que le personnel politique ». Poursuit le Communiqué.
Et d’enchaîner : « De ce fait, les nouveaux Membres de la CNDH ont décidé de revoir les effectifs du personnel à la baisse au regard du budget de rémunération alloué afin de remonter tant soit peu les émoluments des Commissaires de la CNDH actuellement sous-payés et les rémunérations de leurs Conseillers qui ne touchent, actuellement, que 400$, chose inacceptable. En plus, la plénière actuelle est composée de Neuf Commissaires nationaux ; mais l’enveloppe budgétaire actuelle de la CNDH ne prend en compte que Huit Commissaires. Cette situation exigeait une solution provisoire rapide.
Cependant, il est demandé aux Cadres et Agents dont les postes ont été gelés de garder leur mal en patience et attendre l’augmentation du budget de l’exercice 2024 pour avoir la possibilité de reprendre le travail ».
Avant de préciser : « Voilà pourquoi la CNDH précise également, d’une part, qu’il n’y a pas eu suppression des postes, mais plutôt le gel de ceux-ci et d’autre part, conformément aux articles 102 al. 2, 110 al. 2 et 119 al. 2 de son nouveau Règlement Intérieur du 27 février 2023, déclaré conforme à la Constitution, le statut du personnel de la CNDH est désormais lié au mandat des Commissaires ».
« La CNDH met donc en garde toute personne de mauvaise foi qui tenterait de profiter de cette situation, qui est du reste temporaire, pour intoxiquer les cadres et agents dans le but de salir l’image de notre chère Institution qui a pour socle la promotion et la protection des droits de l’homme ». Conclut le Communiqué de Presse.
