A la tête d’une délégation composée de ses collègues commissaires, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC), Paul NSAPU MUKULU, a déposé, vendredi 9 juin 2023 le rapport annuel d’activité 2022 de son Institution auprès du président de la Chambre Haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo. A appris infoplusrdc.com auprès de la Cellule de Communication de cette Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie.
Une obligation qui est faite à cette Institution chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme et conforme à l’esprit de l’article de la Loi organique N° 13/011 du 21 mars 2013 qui impose cet acte lors de la session ordinaire du Sénat.
Après avoir souhaité la bienvenue à la délégation de la CNDH-RDC, le président du Sénat s’est réjoui de ce que ce rapport ait été introduit dans les délais et a encouragé la plus haute hiérarchie de cette Institution et son équipe pour le travail abattu.
À l’issue de cette audience, le président Paul NSAPU MUKULU s’est exprimé en ces termes : « (…) C’est une obligation légale, qui se trouve être soulignée avec force dans la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH. L’obligation qui consiste à remettre aux institutions du pays le rapport annuel sur la situation des droits de l’homme et sur nos activités en tant qu’une institution d’appui à la démocratie. Une institution publique qui a comme responsabilité de promouvoir et de protéger les droits humains sur l’ensemble du territoire national », a-t-il relevé.
« (…) aujourd’hui, nous avons remis au Sénat, à travers le président de cette chambre du Parlement, le rapport 2022, dans lequel il y a cette situation qui est brossée durant cette année, et assorti des recommandations spécifiques pour les dirigeants des institutions, y compris le Sénat (…) Nous avons déposé, au nom de mes collègues, à chaque institution, à chaque dirigeant de l’institution pour regarder la part qui lui est réservée en termes des recommandations. La primeur, c’est à l’État, à travers ses institutions. Celà ne nous désengage pas, non plus, d’aller vers d’autres situations qui demandent qu’on ait des rapports sectoriels, ponctuels, même trimestriels. L’obligation est qu’à la fin de chaque année, nous devrions absolument produire un rapport à présenter (…) », a enchaîné le Numéro 1 de la CNDH-RDC.
Avant d’ajouter : « (…) le changement qui a eu à la CNDH, l’a été en fin d’année. Alors, durant cette année ici, premier trimestre, nous devrons absolument déposer, soumettre ce rapport annuel 2022 aux institutions du pays (…) Dans les grandes lignes de ce rapport, ce sont des plaintes, des violations des droits humains et autres recommandations par rapport à cette situation des droits de l’homme qui couvre tous les champs dans le domaine, bien entendu, des droits de l’homme, catégorie par catégorie (…) ».
Et de conclure : « (…) C’est également par rapport à la situation d’insécurité que connaît le pays, du fait que le Rwanda continue à attaquer la RDC, via les groupes armés qu’il a toujours soutenu. C’est enfin la situation qui prévaut, dans le cadre du contexte politique qui est dominé par la préparation et l’organisation des élections. Une situation qui sera encore examinée à travers d’autres rapports, comme je l’ai dit ci-haut, ponctuels. Ce qui nous attend d’ici la fin de l’année (…) ».
Rappelons que le même rapport a été déposé dernièrement à l’Assemblée Nationale.
Conformement à la Loi organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH-RDC en son Article 7, cette Institution publie le rapport annuel sur ses activités et le transmet au Président de la République, à l’Assemblée Nationale, au Sénat, au Gouvernement, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat, à la Haute Cour Militaire et aux Parquets près ces juridictions. Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale.
Elle publie et leur adresse, en outre, des rapports semestriels sur la situation générale des droits de l’homme en République Démocratique du Congo et des rapports ponctuels chaque fois que la situation l’exige. Ces rapports sont publiés dans un site Internet.
