À l’image de la Communauté Africaine, la RDC a commémoré mardi 25 avril 2023, la Journée de la Détention Préventive. L’occasion faisant le larron, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC), Paul NSAPU MUKULU a adressé un message à la population congolaise en général et aux Commissaires Nationaux, ainsi qu’aux cadres et agents de la CNDH-RDC, en particulier. Il a invité notamment, les autorités nationales, les partenaires techniques et financiers à appuyer la CNDH-RDC dans sa mission.
Dans son message, le président Paul NSAPU MUKULU a souligné que cette Journée est une occasion et un insigne honneur, de marquer avec fermeté la volonté de l’Institution qu’il dirige non seulement sur la ligne de la lutte contre la détention préventive irrégulière, mais aussi et surtout de lutter en faveur de la décongestion des milieux carcéraux ainsi que de l’amélioration des conditions de détention et, ce, pour se conformer aux standards internationaux en la matière.
Saisissant la balle au bond, une délégation de la CNDH-RDC, conduite par sa vice-présidente, Joëlle Mbamba Kona, a effectué une visite à la Prison centrale de Makala, à Kinshasa, pour en faire l’état des lieux de la situation. A appris infoplusrdc.com de la Cellule de Communication de la CNDH-RDC.
Accompagnée notamment de Madame le Rapporteur Adjoint, Paulette Lokonya, la vice-présidente a obtenu la libération de quelques prisonniers, dont les cas méritaient une liberté provisoire ou une libération.
Il sied de noter que la CNDH-RDC a mis sur pied des dispositions pertinentes de l’article 4 de la loi organique précitée qui fait d’elle un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme, en veillant au respect de ceux-ci et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales.
Dans son adresse, le président de la CNDH-RDC recommande vivement aux autorités politico-administratives et judiciaires d’harmoniser l’administration des Parquets et celles des différentes prisons, ce, pour éviter l’inadéquation entre celles-ci dont les conséquences sont préjudiciables aux détenus préventifs ; Doter l’ensemble des prisons, chacune d’un centre de santé digne et répondant aux normes modernes avec un personnel qualifié ; Renforcer rigoureusement l’inspection du travail des magistrats de Parquet ; Réduire le recours systématique à la détention préventive et faire usage des mesures alternatives à la détention pour les faits bénins ; ce, dans le but de décongestionner les milieux carcéraux en RDC ; Recourir fréquemment à la procédure de libération conditionnelle afin de contribuer au désengorgement des milieux carcéraux ;Organiser semestriellement des journées scientifiques de mise à niveau des magistrats, OPJ et APJ sur la détention préventive ; Instruire aux différents services judiciaires de faciliter à la CNDH son travail de monitoring dans les cachots et centres pénitentiaires dans le cadre de son rôle ; Réfectionner les prisons se trouvant en ruine et vétustes dans certains chefs-lieux des provinces et districts, et construire de nouvelles prisons répondant aux standards internationaux, notamment dans les provinces nouvellement démembrées et districts ; Remettre en état les établissements de garde et d’éducation pour mineurs afin d’éviter leur présence en prison.
À titre de rappel, la date du 25 avril a été choisie par le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) dans la déclaration de Yaoundé du 23 octobre 2015 suite à sa 10e Conférence bi-annuelle tenue sur le thème : « prohibition et prévention de la torture : le succès, le défi, les opportunités et le rôle des INDH ». La déclaration de Yaoundé recommande de « contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur : les alternatives à l’incarcération, les interventions para juridiques, les avocats de garde à des postes de police et l’évaluation de la détention préventive ».
Elle correspond par l’adoption, par la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples des Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique lors de sa 55e Session ordinaire tenue à Luanda, en Angola.
