19 juin 2024

CNSSAP : Lancement de la campagne de sensibilisation des Magistrats au nouveau régime spécial de Sécurité Sociale

Le Secrétariat Permanent à la Magistrature et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) ont procédé au lancement de la campagne de sensibilisation des Magistrats au nouveau régime spécial de Sécurité Sociale. Une séance qui s’est tenue dans la Salle d’Audience de la Cour de Cassation à Kinshasa. A constaté infoplusrdc.com

Si l’on en croit Madame le 2ème Rapporteur au Conseil Supérieur à la Magistrature, Bebia Ikabu Mujinga, la raison d’être de cette campagne, c’est la sensibilisation des assujettis qui sont les magistrats entre autres, qui sont concernés par la nouvelle loi numéro 22/031 du 15 juillet 2022 portant sécurité sociale de l’agent public de l’État. Cette loi, a-t-elle souligné, intègre les magistrats parmi ceux qui doivent être prise en charge en ce qui concerne la sécurité sociale.

Abondant dans le même sens, le Chargé d’Exploitation à la CNSSAP, Yannick Mavita, s’est exprimé en ces termes : « (…) Désormais, les agents publics de l’Etat ont un service spécialisé qui est comme un bureau total. Aujourd’hui, si vous posez un problème concernant la retraite, donc, toutes les questions sont répondues à moins d’un clin d’œil, parce que tous les services sont réunis au même endroit. Aujourd’hui, s’il y a un cas d’accident de travail, un cas de maladie professionnelle, le magistrat sera intégralement pris en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics au-delà de la branche de la pension (…) ».

Et de préciser : « (…) Suivant cette nouvelle loi, les magistrats doivent contribuer à leur pension ou retraite à hauteur de 4% sur leur rémunération mensuelle. L’Etat congolais donne 8% pour la branche retraite et prend totalement en charge la branche des risques professionnels, accidents ou maladies de travail.

Avant d’ajouter : « (…) cette sensibilisation qui a commencé à Kinshasa va non seulement s’étendre dans les autres ressorts de la Capitale mais aller sur toute l’étendue du territoire national (…) ».

Pour sa part, le secrétaire général de l’intersyndical des magistrats, Henry Dianda, qui a exprimé sa profonde satisfaction, a relevé que cette rencontre leur a permis d’y voir un peu plus clair à propos de ce nouveau régime contributif.

« (…) C’est vrai avec cette séance de sensibilisation qu’il y a eu, les magistrats ont eu à avoir une certaine idée sur la nouvelle loi, donc sur la sécurité sociale, mais également de comprendre un peu qu’est-ce qu’ils peuvent tirer comme avantage en étant affilié aujourd’hui de manière obligatoire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics (…) », a-t-il expliqué.

À titre de rappel, la CNSSAP est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en RDC.

La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité.

L’acte de création de la CNSSAP est le Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015. En sus, la CNSSAP est régie par les dispositions de la Loi n° 008/2008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Par ailleurs, une autre loi figure parmi les soubassements juridiques du fonctionnement de cette institution, il s’agit de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. Cette dernière dispose la gestion des prestations de sécurité sociale des agents publics de carrière dits « fonctionnaires » par la CNSSAP. Avec ces textes et bien d’autres, la CNSSAP fonctionne sous peu sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique.

Soulignons que le nouveau comité de gestion de la CNSSAP piloté par Junior Mata, a engagé ses actions dans l’amélioration du social des agents et fonctionnaires de l’Etat, en travaillant dans la transparence, la bonne gestion, l’honnêteté et le professionnalisme dans le souci d’apporter une amélioration constante au sein de son personnel et pour l’amélioration de la qualité des services.

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