Le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC), Paul NSAPU MUKULU, a échangé mercredi 15 mars 2023, au siège de cette Institution d’Appui à la Démocratie, avec une délégation de Human Rights Watch ( HRW) composée de Deputy director Carine Nantulya, Assistant chercheur senior Venance Kalenga Mudiango et chercheur junior Carine Dikiefu de HRW-RDC. A appris INFOPLUS-RDC.COM auprès de la Cellule de Communication de la CNDH-RDC.
En toile de fond de ces échanges la situation des « crimes et exacerbation des conflits intercommunautaires », ayant causé « le discours de haine et les propos discriminatoires à l’égard de certains acteurs politiques ».
Étant donné que la RDC se trouve actuellement dans un contexte électoral, HRW voudrait tirer la sonnette d’alarme.
D’autres points ayant fait l’objet de cette rencontre, le constat de HRW concernant « le rétrécissement de l’espace politique et de libertés publiques », une préoccupation pour cette organisation ; son souhait de voir « l’intensification du monitoring dans les lieux de détention » ; « la justice transitionnelle pour appliquer la justice, la redevabilité et la réparation en faveur des victimes afin d’aboutir à une paix durable et éviter la répétition des crimes ».
Rendant l’ascenseur, le président de la CNDH-RDC a mis en exergue la vision qui sortira du « plan stratégique » après le séminaire d’imprégnation que cette Institution d’Appui à la Démocratie compte organiser incessamment. Quand bien même la nouvelle équipe de la CNDH-RDC a déjà commencé à mener des actions.
S’agissant de « l’érosion de l’espace politique et de libertés fondamentales », le président de la CNDH-RDC s’est exprimé en ces termes : « (…) nous sommes très regardant, et nous tenons à ce que tous les droits de l’homme soient respectés en RDC (…) la CNDH-RDC va mettre en place un programme d’éducation sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales en faveur des exécutants de la loi au niveau de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), de la Police et de l’Armée et d’autres services de l’État concernés par la question des droits de l’homme (…) », a-t-il relevé.
Et de poursuivre : « (…) Dans tous les cas, chaque fois qu’une allégation de violation des droits et libertés fondamentaux de l’homme est portée à notre connaissance, nous diligentons une équipe de monitoring sur le terrain en vue de mener des enquêtes qui nous permettent de faire des avis et recommandations au Gouvernement pour améliorer la situation des droits de l’homme (…) C’est dans ce sens que le mécanisme dénommé « Comité permanent de prévention de la torture » (CPPT) est déjà opérationnel au sein de la CNDH et effectue chaque semaine des descentes dans les lieux de détention pour enquêter sur les allégations des cas de torture et de non respect du délai de garde à vue ou de la détention préventive (…) ».
Avant d’ajouter : (…) Il faut toujours faire très attention aux dénonciations qui sont faites dans la presse, car, à ma connaissance, je sais que pendant la période électorale, il y a des provocations de part et d’autre (…) s’agissant de la nécessité d’appliquer la justice transitionnelle en RDC, je voudrais vous rappeler que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, a parlé, dans son discours à la 52ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies, du début de l’implémentation de la justice transitionnelle en ce qui concerne les massacres de Kamwena Nsapu, au Kasaï (…) C’est juste un début qui doit être encouragé par un soutien au niveau national et international. Mais pour les crimes commis à l’Est de la RDC par les différents groupes armés et le M23, avec le soutien du Rwanda, nous devons utiliser toutes nos énergies pour faire un plaidoyer en faveur de la justice transitionnelle pour que tous les auteurs des crimes soient sanctionnés et que les victimes obtiennent réparation. Cela permettra, à n’en point douter, de mettre fin à l’agression actuelle du Rwanda à travers son proxy M23 (…) ».
À titre de rappel, la CNDH-RDC est une Institution d’Appui à la Démocratie. Elle est un organisme technique et consultatif chargé de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme.
La loi du 21 mars 2013 portant son organisation et fonctionnement dispose qu’elle veille au respect des Droits de l’Homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales.
Dans l’accomplissement de sa mission, elle n’est soumise qu’à l’autorité de la loi.
Elle exerce son action à l’égard des personnes physiques ou morales tant publiques que privées se trouvant sur le Territoire National ou à l’Etranger.
Cette action s’étend aux victimes où auteurs des violations des Droits de l’Homme en RDC, également aux Congolais se trouvant à l’Etranger, victimes de ces violations.
La loi lui attribue aussi la compétence d’enquêter notamment sur tous les cas de violations des Droits de l’Homme, orienter les plaignants et victimes et les aider à ester en justice sur toutes les violations avérées. Elle a aussi pour mission de procéder à des visites pénitentiaires.
Soucieuse d’apporter une touche particulière au cours de son quinquennat, la nouvelle équipe pilotée par Paul NSAPU MUKULU a été investie par Ordonnance présidentielle depuis le 31 janvier 2023 et a prêté serment devant la Cour Constitutionnelle.
