19 avril 2024

Clôture des échanges CENI-Conseil Supérieur de la Magistrature : Harmonisation des vues pour des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés

Kinshasa, vendredi 2 juin 2023 – Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi MANARA LINGA, a, au nom du Président Denis KADIMA KAZADI (empêché), clôturé les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil supérieur de la magistrature sur la justice électorale, organisé à Béatrice Hôtel, avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES). A appris infoplusrdc.com auprès de la Cellule de Communication de la Centrale Électorale.

Trois jours durant, 58 participants (48 experts juristes de la CENI et 10 membres de IFES), accompagnés des hauts magistrats du pouvoir judiciaire, ont planché sur différentes thématiques développées par les facilitateurs disposant d’une expertise avérée, en vue de susciter un débat méthodique et pratique, dans le but de rendre plus explicite le cadre légal électoral pour une finalité harmonieuse d’application.

Au cours de son intervention, le 2e Vice-président Didi MANARA LINGA a relevé tout l’intérêt que revêtaient ces assises.

« Durant les trois jours d’échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral sur lesquels les magistrats et les juristes de la CENI devraient avoir un même entendement.
La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur a voulu que la CENI qui organise les élections n’annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes ».

Avant de préciser : « A l’issue des échanges intervenus, les praticiens du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ont admis que le droit congolais organise trois types des contentieux électoraux notamment le contentieux des listes électorales ; le contentieux des candidatures et celui des résultats. S’agissant du système électoral, c’est le proportionnel plurinominal avec application du plus fort reste. Concernant la question de la preuve, les participants ont harmonisé leurs points de vues en admettant que seuls sont admis devant les juges les procès-verbaux certifiés par la CENI ».

Pour sa part, le Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Mme Pélagie EBEKA MUJANGI a indiqué que cet atelier revêt une double importance car, d’une part, elle a permis de renforcer les capacités des magistrats et d’autre part, elle a rendu possible un véritable cadre de concertation entre la CENI et le juge du contentieux dans l’optique de concilier leurs vues quant à la gestion du contentieux électoral en RDC.

De son côté, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul MUKOLO, a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse, tel que recommandé, pour mieux appliquer le droit.

« Au terme de ces travaux fort enrichissants, je puis témoigner que nous nous acheminons sûrement vers les contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés. Je rappelle qu’en 2018, nous avons eu les contentieux difficiles, surtout ceux des candidatures pour lesquels le Conseil d’État avait organisé le double degré de juridiction et cela avait soulevé des remous. J’ai appris que vous vous êtes mis d’accord que cela ne se reproduira pas cette fois-ci », a-t-il preconisé.

En sa qualité de partenaire d’appui technique de la CENI, le Directeur pays adjoint de IFES, Rino KAMIDI, a saisi l’occasion pour réaffirmer l’engagement de son institution à accompagner la Centrale électorale dans sa mission d’organiser les élections en 2023-2024, en continuant d’explorer des voies et mécanismes pour soutenir le processus électoral en cours.

Par ailleurs, les participants ont témoigné leur infinie gratitude à la CENI pour l’organisation de ces assises, qui leur a permis d’avoir une compréhension commune afin de contourner les interprétations singulières et d’améliorer leurs prestations, chacun à son niveau.

En somme, la synthèse des échanges qui ont eu lieu autour des thèmes exposés portait notamment sur l’impossibilité du double degré de juridiction en matière de contentieux des candidatures ; la constitution de chambre spéciale à la Haute Cour n’est pas une expérience à reproduire ; l’inapplicabilité de la procédure de l’instruction de l’inconstitutionnalité en matière de contentieux électoral ; l’impossibilité pour un parti politique de solliciter le remplacement d’un candidat élu par un autre etc.

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