4 mars 2024

CEEAC-AFRIPI: Le renforcement du rôle de la Propriété Intellectuelle dans la facilitation de la croissance économique régionale au coeur d’un Atelier à Kinshasa

La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) avec l’appui du Projet «Droits de propriété intellectuelle et innovation en Afrique (AFRIPI) financé par la Commission de l’Union Européenne, organise du 18 au 20 Mai 2022 à Kinshasa en RDC, un Atelier régional sur le rôle de la propriété intellectuelle dans l’intégration des marchés en Afrique centrale à l’aune de l’implémentation progressive de l’Accord de Libre-échange continental africain (ZLECAF). A constaté infoplus-rdc.com

Si l’on en croit le Chef du Projet AFRIPI, Gregor Schneider, ces assises visent principalement à dresser un état des lieux du développement de la propriété intellectuelle dans la région à l’effet de proposer une politique commune entre les États membres et la CEEAC dont l’objectif serait le renforcement du rôle que joue la Propriété Intellectuelle dans la facilitation de la croissance économique régionale.

« Cet Atelier réunit les responsables en charge de la propriété intellectuelle et ceux impliqués dans le processus de négociation du processus de la ZLECAF relatif à la propriété intellectuelle dans les 11 États membres de la CEEAC ainsi que des cadres en service à la Commission. En outre, il offre l’opportunité aux participants de proposer des stratégies pour une collaboration efficace en vue de la négociation du protocole sur la propriété intellectuelle de la ZLECAF et d’explorer les possibilités de coordination des politiques nationales. Cette rencontre de Kinshasa permettra à la Commission de la CEEAC et au projet AFRIPI de jeter les bases d’une coopération durable», a relevé le Chef de Projet AFRIPI.

Et de poursuivre: «Ainsi, AfrIPI cherche à promouvoir l’intégration régionale,
économique et la croissance économique en encourageant
l’utilisation des droits de la propriété intellectuelle.
Ces assises sont un beau cadre pour discuter du potentiel et des
enjeux que présente la propriété intellectuelle dans un marché
commun»


Il a indiqué par ailleurs que les droits de propriété intellectuelle
peuvent être, à la fois, un obstacle mais aussi un accélérateur des
échanges économiques transnationales.

«En conséquence, conscients des vastes opportunités que la propriété intellectuelle offre pour un progrès technologique soutenu et une croissance significative, la CEEAC et l’AFRIPI saisissent l’opportunité qu’offre ces assises pour établir une relation de coopération à moyen terme dont le but ultime est d’accompagner la CEEAC dans la mise en place d’un environnement régional favorable à la création, la promotion, la protection, l’utilisation, l’administration et l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI), conformément aux meilleures pratiques internationales et en soutien à la ZLECAF»

Il sied de noter qu’en raison de sa situation géographique au coeur du continent africain, la CEEAC est la seule Communauté Économique Régionale (CER) qui dispose d’une frontière physique avec les autres CER. Ce positionnement explique en partie l’importance dans cette région de la problématique de la multiple appartenance de certains États membres de la CEEAC aux CER du continent, donnant lieu à des marchés nationaux fragmentés qui empêchent la création d’un espace régional intégré offrant des conditions optimales pour un marché plus vaste. Cette situation s’observe également dans l’appartenance des États membres de la CEEAC aux organisations régionales de propriété intellectuelle (ARIPO).

Ces dernières années, les autorités régionales d’Afrique centrale ont déployé des efforts constants pour rationaliser les institutions régionales ayant des objectifs similaires au sein de l’espace communautaire. Dans cette dynamique, l’orientation stratégique de la CEEAC vise à utiliser la position géographique centrale de la région, ses ressources naturelles abondantes et les opportunités offertes par sa population majoritairement jeune pour alimenter le développement économique et social. À cet égard et conformément à la stratégie d’industrialisation implémentée par la CEEAC, la mise en œuvre des orientations visant l’operationnalisation du marché commun nécessite une coordination des politiques de propriété intellectuelle afin de s’assurer que la protection des droits de propriété intellectuelle ne constitue pas un obstacle à la création de chaines de valeur régionales, au développement des capacités d’innovation et au développement technologique.

À titre de rappel, la CEEAC a été fondée en 1983 en tant qu’organisation pour la promotion de la coopération économique et régionale en Afrique centrale. Elle comprend les États membres de la Communauté
Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) à savoir:
Gabon, Cameroun, République Centrafricaine (RCA), Tchad, Congo
Brazzaville et Guinée Équatoriale et ceux de la Communauté
Économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) notamment le
Rwanda, le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC)
ainsi que l’Angola et Sao Tomé-et-Principe.
Couvrant une superficie de 66 670 000 kilomètres carrés, la CEEAC
compte une population totale d’environ 200 millions d’habitants
(2019).

AFRIPI est le Projet pionnier de coopération en matière de propriété intellectuelle qui engage une action conjointe entre l’Union Européenne et l’Afrique pour stimuler le commerce infra-africain et faciliter les investissements Afrique-Europe pour la croissance économique et le développement durable. Le projet est co-financé par la Commission Européenne par l’intermédiaire de la Direction Générale des Partenariats Internationaux (DG INTPA) et par l’EUIPO. Il est mis en oeuvre par l’EUIPO en partenariat avec des institutions régionales et nationales africaines, notamment la Commission de l’Union Africaine, l’OAPI et l’ARIPO.
D’après le Chef du projet Afripi, la CEEAC réunit plus de 200 millions
de personnes réparties dans 11 pays qui composent cette
communauté.

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