22 mai 2024

Annulation des résultats de l’élection du Gouverneur de la Tshopo: la CENI attend la décision du Conseil d’État qui a pris l’affaire en délibéré

Dans un Communiqué de Presse N°020/CENI/2022 datant du 25 Mai 2022 signé par Madame le Rapporteur de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI), Patricia NSEYA MULELA, la Centrale Électorale fait savoir qu’elle a été signifiée en date du 19 mai 2022 de l’arrêt N°RCE 096 de la Cour d’Appel de Kisangani qui a annulé les résultats du second tour de l’élection des Gouverneurs et Vice Gouverneurs de Province de la Tshopo, où deux candidats se sont retrouvés en égalité parfaite des voix, résultats qu’elle a publiés et ordonne d’en organiser une autre.

«L’opinion se souviendra qu’à l’issue du second tour de l’élection des Gouverneurs et Vice Gouverneurs de Province de la Tshopo, deux candidats se sont retrouvés en égalité parfaite des voix. Conformément à l’article 170, alinéa 3 de la loi électorale, la liste ayant le candidat le plus âgé a été proclamé provisoirement élue.

Un recours en contestation des résultats du second tour a été déposé auprès de la Cour d’Appel de Kisangani faisant office de Cour administrative d’appel siégeant en matière de contentieux électoral des résultats du second tour de l’élection des Gouverneurs et Vice Gouverneurs de Province de la Tshopo», peut-on lire dans le communiqué dont la copie est parvenue à la Rédaction d’infoplus-rdc.com

Et d’ajouter: «La CENI a été signifiée en date du 19 mai 2022 de l’arrêt N°RCE 096 de la Cour d’Appel de Kisangani qui a annulé les résultats du second tour publiés par la CENI et ordonne d’en organiser une autre.

Entre temps, un appel a été interjeté au Conseil d’État»

Avant de conclure: « À ce stade, la CENI attend la décision du Conseil d’État qui, lors de son audience du 25 mai 2022, a pris l’affaire en délibéré».

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