L’accompagnement de la CNDH-RDC dans les efforts pour l’abolition de la peine de mort, était au cœur de l’entretien entre le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC), Paul NSAPU MUKULU et une délégation de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de Torture en RDC (ACAT-RDC). Une audience qui a eu lieu lundi 04 décembre 2023 au cabinet du président de la CNDH-RDC à Kinshasa. A appris infoplusrdc.com auprès de la Cellule de Communication de cette Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie.
Au sortir de ces échanges, le président de l’ACAT-RDC Bernard Katumba Ntite, en a livré la quintessence.
« (…) On ne peut pas lutter contre la torture sans passer par la CNDH. C’est ainsi que nous sommes venus solliciter son accompagnement, parce que étions dernièrement dans des travaux avec des organisations de la société civile, des chefs coutumiers et tous ceux que, d’une manière ou d’une autre, travaillent pour faire fléchir les autorités de notre pays pour aller vers l’abolition de peine de mort en RDC », a-t-il fait savoir.
Et de rajouter en exprimant son inquiétude : « (…) Le moratoire pour l’abolition de la peine de mort a tellement duré, depuis 2003, plus de 20, on ne va pas faire le sur-place. Cette situation de moratoire ne doit pas nous laisser distraire, au risque de voir la peine de mort être rétablie par des autorités qui caressent l’exécution capitale (…) ce qui est grave (…) Je crains le risque de rétropédalage, où le moratoire peut laisser de nouveau la place à la peine de mort au pays (…) Je sollicite que ce temps de moratoire soit désormais mis a profit pour aller vers l’abolition de la peine de mort. Surtout que les actuelles autorités montrent des signaux positifs par rapport à la question de la dignité humaine (…) »
L’hôte du Président Paul NSAPU MUKULU a loué la démarche et la stratégie formulée par le numéro un de la CNDH-RDC d’organiser une conférence sur la question de l’abolition de la peine de mort.
« (…) La CNDH-RDC va organiser dans les prochains jours une conférence sur la question de l’abolition de la peine de mort, dans laquelle les hautes autorités du pays seront impliquées. Ce qui permettra de voir la question de la peine de mort être prise à bras-le-corps et traitée une fois pour toute, afin que la peine de mort soit abolie en RDC (…) »
Notons que l’ACAT-RDC a pour objectif de lutter contre la torture, la peine de mort, l’impunité et les exécutions extrajudiciaires. Elle sensibilise la Société civile et la population aux Droits de l’Homme et les autorités au respect de leurs engagements.
À titre indicatif, un moratoire a été instauré en RDC depuis 2003 suspendant les exécutions capitales depuis lors.
La Constitution congolaise de 2006 ne contient aucune disposition sur la peine de mort. Elle consacre par ailleurs, dans ses articles 16 et 61, la sacralité de la vie humaine et le caractère indérogeable du droit à la vie. La RDC a, somme toute, rejoint des pays qui tendent vers l’abolition de la peine de mort.
Grosso modo, la RDC est abolitionniste de facto, la dernière exécution ayant eu lieu en 2003. En revanche, au moins 41 personnes ont été condamnées à mort dans le pays en 2018. Bien que le pays ait ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) en 1976, il n’a pas encore ratifié le Deuxième Protocole Facultatif sur l’Abolition de la Peine de Mort (PIDCP-OP2).
