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Première audience dans l’Affaire RDC contre Rwanda, tenue le 26 septembre 2024 à Arusha : La Cour de Justice de l’EAC a pris en délibéré ce premier débat (Vice-Ministre de la Justice Chargé du Contentieux International)

Publié le 2 octobre 2024 à 00h21

Par Matthieu Mukendi

La requête de la partie congolaise contre l’agression de l’Armée rwandaise en Republique Democratique du Congo (RDC) examinée à la Cour de Justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC), le 26 septembre 2024 à Arusha en Tanzanie, a constitué le fil conducteur de la conférence de presse animée par le Vice-Ministre de la Justice Chargé du Contentieux International, Samuel MBemba Kabuya Tanda, mardi 1er octobre 2024 devant le Bâtiment du Ministère de la Justice à Kinshasa. A constaté infoplusrdc.com

Notons que les accusations congolaises portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région. Tout ceci, avec des preuves de culpabilité du Rwanda.

Exprimant sa satisfaction, le Vice-Ministre de la Justice a salue la prise en délibéré de cette Affaire devant la Cour de Justice de l’EAC, le Rwanda soulevant une exception sur l’incompétence de cette Cour.

« (…) Le 26 septembre 2024, la première audience du procès intenté par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda s’est tenue devant la Cour de Justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC) à Arusha (…) Cet événement marque un tournant historique dans les relations entre les deux pays et s’inscrit dans une série d’initiatives judiciaires lancées par le Président Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO (…) Les juges de la Cour de Justice de l’EAC ont eu une attitude d’impartialité et d’équité vis-à-vis de deux parties (RDC et Rwanda). Ceci est un bon signe pour la suite de la procédure. Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour de Justice de l’EAC a pris en délibéré ce premier débat sur cette compétence (…) Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond (…) », a relevé le Vice-Ministre de la Justice Chargé du Contentieux International.

S’appliquant à fournir de plus amples explications, Samuel MBemba s’est exprimé en ces termes : « (…) Cette affaire vise à dénoncer les allégations de violations des droits humains commises par le Rwanda et son Président, Paul Kagame, à l’est de la RDC (…) Notre requête a pour but de tenir le Rwanda responsable de pillage de ressources naturelles, de violences à l’égard des civils, et de massacres au sein des populations locales (…) La RDC s’appuie sur deux rapports de l’ONU attestant de la présence militaire rwandaise sur son territoire, renforçant ainsi sa position devant la Cour (…) ».

Et de livrer ses profondes motivations : « (…) Sous la direction de la Première Ministre Judith Suminwa, les autorités congolaises restent déterminées à poursuivre cette affaire avec rigueur et diligence. La Première Ministre a affirmé que ces initiatives judiciaires visent à mettre fin à l’impunité dont bénéficie le Rwanda et à protéger les droits des Congolais (…) La première audience à Arusha représente une avancée significative dans la quête de justice pour la RDC. Le Gouvernement congolais est résolu à continuer ses efforts sur la scène internationale pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts (…) Les prochaines étapes de ce procès seront cruciales dans la lutte pour la justice et la paix dans la région (…) Nous vous tiendrons informés des développements futurs concernant cette affaire (…) ».

L’occasion faisant le larron, le Vice-Ministre de la Justice a ainsi exhorté tous les Congolais à accompagner le Gouvernement dans cette bataille juridique contre le régime de Kagame.

« (…) Le Président de la République, Félix Antoine TSHISEKEDI aura été le premier Congolais à gagner deux rapports clairs de l’ONU qui attestent la présence militaire du Rwanda en RDC (…) Le Chef de l’État est aussi le premier à faire asseoir le Rwanda sur le banc des accusés (…) Le peuple congolais doit s’unir comme un seul homme pour accompagner le combat que le Président de la République, Garant de la Nation, mène contre le Rwanda dans les fronts militaire, diplomatique et maintenant judiciaire (…) »

Il sied de noter que le Gouvernement congolais a réintroduit son dossier en version anglaise comme l’a recommandée la Cour de Justice de l’EAC, après une requête de la partie rwandaise.

À titre de rappel, le Gouvernement congolais a apporté des preuves de culpabilité du Rwanda dont, l’agression dans l’Est du pays lors du démarrage de ce procès le 26 aout dernier à Arusha, en Tanzanie. Grosso modo, les accusations du Gouvernement congolais portent notamment sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région.

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