le Doyen d’âge et président du Bureau Provisoire, Paul N’SAPU MUKULU, a piloté une séance des signatures du Règlement Intérieur de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH – RDC) lors de sa séance plénière de sa deuxième mandature (2023-2028), lundi 6 février 2023 au siège de cette Institution d’Appui à la Démocratie. Ce, en présence de tous ses membres nouvellement investis par l’Ordonnance présidentielle le 31 janvier 2023, son Secrétaire National, la presse nationale et internationale, ainsi que le public en général. A constaté INFOPLUS-RDC.COM
Il sied de noter que cette séance est la suite des séances antérieures ayant eu lieu du 1er au 04 février 2023 après l’investiture des membres de la CNDH par le Président de la République.
En effet, l’article 21, alinéa 1er de la Loi Organique n°13/011 du 21 Mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme stipule que: «la CNDH se réunit de plein droit au
plus tard le cinquième jour qui suit son investiture par le Président de la
République».
En son alinéa 2, il est précisé que «la séance d’ouverture est présidée par le
doyen d’âge, assisté de deux membres les moins âgés et porte sur l’élection
des membres du Bureau et des Coordonnateurs des Sous-commissions».
A cet effet, la CNDH a procédé d’abord à la mise en place du Bureau d’âge depuis le 1er février 2023. Ainsi, ce bureau est composé de:
1)Monsieur Paul NSAPU MUKULU, Président du Bureau Provisoire (65
ans); représentant des organisationsnon gouvernementalesdes Droits de
l’Homme;
2)Madame Joëlle MBAMBA KONA, Rapporteure(37ans); représentante des
ordres professionnels;
3)Madame Paulette LOKONYA SEFU, CoRapporteure(35ans);
représentante des personnes vivants avec le VIH/Sida.
Ce Bureau a eu pour mandat de présider la séance d’ouverture et les trois
séances d’examen et d’adoption du règlement intérieur. En effet, l’article 10 de la Loi organique susvisée stipule que «L’Assemblée plénière adopte, avant la
ise en place du Bureau, son Règlement Intérieur». L’alinéa 2 indique aussi
que ce «Règlement Intérieur ne peut être mis en application que si la Cour
Constitutionnelle le déclare conforme à la Constitution dans les quinze
jours de sa saisine. Passé ce délai, le Règlement est réputé conforme à la
Constitution ».
Conformément à l’article 14 de la Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013
portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale
des Droits de l’Homme, les membres de la CNDH sont au nombre de 9 et
viennent des forces sociales engagées dans la promotion et la protection des
droits de l’homme.
L’article 1er de l’Ordonnance n° 23/009 du 27 janvier 2023 portant investiture
des membres de la CNDH stipule que: «sont investis membres de la CNDH, les
personnes dont les noms, post-noms et prénoms ci-après:
1)Monsieur NSAPU MUKULU Paul (65 ans); il est représentant des
organisations non gouvernementales des Droits de l’Homme;
2)Madame MBAMBA KONA Joëlle(37 ans); elle est la représentante des
ordres professionnels;
3)Monsieur KIMBUMBU DIDO Didier: (56 ans); il est le représentant des
syndicats;
4)Monsieur KALINDYE BYANJIRADieudonné : (58 ans); il est le
représentant des universitaires;
5) Monsieur EALE BOSELA EKAKHOLRemy-Paul: (64 ans); il est le
premier représentant des confessions religieuses;
6)Madame NGONGO FURAHA Véronique: (51 ans); elle est la deuxième
représentante des confessions religieuses;
7)Monsieur TSHIBANDA NDUBAJean-Richard : (55 ans); il est le
représentant des personnes avec handicap;
8)Madame KAPINGA NTUMBAGisèle: (53 ans); elle est la représentante
des organisations non gouvernementales des droits spécifiques de la femme;
9)Madame LOKONYA SEFU Paulette, (35ans); elle est la représentante des
personnes vivants avec le VIH/Sida».
En sa qualité de Président du Bureau Provisoire de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC), pour la deuxième mandature (27 janvier 2023 -26 janvier 2028), a, d’abord remercié le Magistrat Suprême, le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour la signature de l’Ordonnance d’investiture du 27 janvier 2023 sur basede la Résolution de l’Assemblée Nationale du 15 décembre 2023.Attaché aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, a t-il souligné, le Chef de l’État a su bousculerson agenda du jour, lors de l’arrivée de sa Sainteté le Pape François, afin de procéder à l’investiture des nouveaux Membres de la CNDH après une longue période d’attente de 42 jours.Le président du Bureau Provisoire a, après avoir fait le tour d’horizon de cette rencontre, s’est exprimé en ces termes pour clore son propos : (…) »j’exhorte les Membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de mettre ensemble nos idées, nos compétences, nos intelligences, nos ferveurs, nos réseaux et nos ressources pour consolider la CNDH dans sa pluralité afin qu’elle puisse contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme en République démocratique du Congo. En effet, les attentes de notre population sont nombreuses et surtout en cette période où notre pays subit l’agressiondelapart de la République du Rwanda, agression qui appelle à une mobilisation dynamiquede la Commission Nationale des Droits de l’Homme (…) »
Et de poursuivre : « (…) en cette année électorale, notre Institution d’Appui à la Démocratie devrait se préparer à jouer efficacement son rôle d’accompagnement de ce processus et ce, en vue de garantir et de sauvegarder l’exercice des droits et libertés publiques y relatifs (…) ».Notons que la dernière tâche du Bureau Provisoire reste l’élection du Bureau définitif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Celle-ci aura lieu dès que la Cour Constitutionnelle va déclarer conforme à la Constitution le règlement intérieur sur pied de l’article 45 alinéa 1er de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.