Une table ronde sur la poursuite de la vulgarisation du Protocole de Maputo a été organisée vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa. A appris infoplusrdc.com de source digne de foi.
Organisée par l’Association des Femmes Avocates du Congo (AFEAC), en partenariat avec l’IPAS, une organisation qui lutte pour la progression de la santé sexuelle et les droits génésiques des femmes, ainsi que les acteurs judiciaires, cette table ronde avait pour objectif primordial, si l’on en croit les organisateurs, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires sur le Protocole de Maputo.
En prenant la parole lors de cette rencontre, la présidente de l’AFEAC, Me Gisèle Kapinga, en a livré la quintessence.
« (…) Nous sommes obligés de revisiter le Code pénal, livre 2. Pour le revisiter, au niveau de l’Association des Femmes Avocates, il faut mettre en place une note de plaidoyer, qui doit être élaborée avec toutes les parties prenantes notamment les acteurs judiciaires et ceux de la Société Civile. C’est seulement après qu’on va poursuivre la vulgarisation du Protocole de Maputo (…) », a estimé Me Gisèle Kapinga, par ailleurs, Commissaire Nationale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC).
Avant de préciser : « (…) L’AFEAC qui a organisé la table ronde avec les acteurs judiciaires, vulgarise le Protocole de Maputo auprès de ces acteurs judiciaires, notamment les juges, les magistrats et les avocats (…) C’est dans ce cadre que nous avons organisé ces assises, mais aussi pour discuter sur les recommandations à formuler pour l’harmonisation de notre Code pénal avec le Protocole de Maputo. Nous avons également fait des monitoring dans les hôpitaux à travers le pays, pour voir comment les magistrats appliquent cet instrument juridique régional, principalement l’article 14, qui dépénalise partiellement l’infraction d’avortement (…) ».
Dans le même esprit, le Dr. Michael Mboma, Médecin à l’Hôpital Général de Référence de Makala, a, devant les participants, jeté la lumière sur la manière dont se réalisent les avortements sécurisés dans sa structure. Non sans épingler la façon dont ce travail est fait, la provenance des femmes qui sollicitent l’avortement sécurisé, les services qui sont offerts, ainsi que le suivi fait auprès de ces femmes. Il s’est exprimé en ces termes :
« (…) Nous avons précisé que nous, nous ne sortons pas des principes du Protocole de Maputo, qui a planté les bases sur lesquelles nous avons transformé cet avortement qui est l’un des droits de la femme à un service que nous offrons de manière sécurisée. Cela pour éviter qu’il ait des complications, surtout lutter pour baisser le taux de décès maternels (…) », a-t-il souligné.
À l’en croire, l’avortement sécurisé est celui qui répond aux normes et directives de la République, soit une grossesse issue d’un viol, de l’inceste, d’une agression sexuelle ou qui met en danger la santé physique ou mentale de la femme.
« (…) L’avortement sécurisé se fait auprès d’une femme dont la grossesse ne dépasse pas trois mois, il doit être fait par un prestataire formé et dans une structure appropriée, c’est-à-dire qui est reconnue par la loi de notre pays (…) », a-t-il fait savoir.
S’appliquant à fournir de plus amples explications, Trésor Mugisho, Magistrat au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Ndjili, a qualifié les échanges sur l’application du Protocole de Maputo de fructueux, ayant permis aux acteurs judiciaires de comprendre davantage cet instrument juridique.
« (…) l y a des conditions à observer scrupuleusement pour pratiquer l’avortement sécurisé. Il y a aussi un criterium à respecter du côté du personnel médical, qui doit être préalablement formé et le pratiquer dans une structure légalement reconnue (…) » a-t-il lancé. Ce, après avoir reçu les explications d’un médecin spécialisé dans l’avortement sécurisé.
À l’issue de ces assises, les acteurs judiciaires ont recommandé la poursuite de la vulgarisation du Protocole de Maputo, un protocole international de l’Union Africaine, amenant les États signataires à garantir les droits des femmes, y compris le droit de participer au processus politique, l’égalité sociale et politique avec les hommes, une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé et la fin des mutilations génitales féminines.
Adopté le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique, le Protocole de Maputo, est entré en vigueur le 25 novembre 2005.
Les pays ayant ratifié ce Protocole sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Côte d’Ivoire, Congo, Djibouti, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lésotho, Libéria, Libye, Madagascar, Mali, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo et Zimbabwe.