Conclusion de la participation de la Cour Pénale Internationale (CPI) aux Journées d’échanges et de formation entre ses experts et ceux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC), ainsi que les magistrats congolais, organisées du 07 au 09 Août 2024 à Kinshasa par la RDC en partenariat avec le Bureau du Procureur de ladite Cour. A constaté infoplusrdc.com
Notons que ces Journées d’échanges et de formation qui réunissaient un groupe diversifié d’acteurs, à savoir, des représentants de la CPI, des différents organes de la CNDH-RDC et d’autres institutions congolaises, de la profession juridique et du monde universitaire, avaient pour but de former les enquêteurs venant de toutes les Provinces de la RDC. Ces assises avaient aussi comme objectif de partager les bonnes pratiques et d’échanger sur les moyens de transfert de compétences et de partage d’information pour la lutte contre l’impunité.
Cette session de formation a permis également aux enquêteurs à avoir une base solide pour monitorer tous les cas de violation des droits de l’homme et aussi contribuer à la promotion des droits humains dans le pays.
Se confiant à la presse à l’issue de cette formation, le Chargé de Mission du Chef de l’État et Point Focal de la RDC avec la CPI pour la Coopération de la RDC avec la CPI, le Professeur Taylor Lubanga, a livré ses profondes motivations en rendant hommage au Président de la République qui a compris qu’il faut maintenir la coopération avec la CPI, car, a-t-il rappelé, la RDC est un pays agressé. Non sans remercier le président de la CNDH-RDC, Paul NSAPU MUKULU d’avoir associé la Cour à cette session de renforcement des capacités des enquêteurs.
Abondant dans le même sens, le numéro un de la CNDH-RDC, a remercié la Cour pour sa participation à ces assises, soulignant que la CNDH-RDC est un organisme technique et consultatif de promotion et de protection des droits de l’homme qui a parmi ses attributions la fonction d’enquêter sur tous les cas de violations des droits de l’homme. C’est pourquoi, il s’est réjouis que dans des efforts de renforcement des capacités des enquêteurs sous le standard accepté par la communauté internationale en matière de justice et des droits de l’homme, son institution ait pu bénéficier de l’expérience et de l’expertise de la CPI.
« (…) Ces journées d’échanges et de formation vont permettre aux enquêteurs à avoir une base solide pour monitorer tous les cas de violation des droits de l’homme et aussi contribuer à la promotion des droits humains dans le pays (…) Ces journées organisées en collaboration entre la RDC et le bureau du procureur de la CPI, sont venues servir de base à la mise en œuvre réelle d’un des programmes de notre Institution d’appui à la démocratie. Ce qui est prévu dans son plan opérationnel de 2024, celui de la responsabilité sociétale de tous les acteurs y compris des entreprises dans la protection des droits humains (…) », a martelé Paul NSAPU MUKULU.
L’occasion faisant le larron, le président de la CNDH-RDC a remercié le procureur de la CPI, à travers son bureau à Kinshasa, pour avoir accepté de tenir ces journées d’échanges qui ont été négociées depuis décembre 2023.
Pendant 3 jours, les formateurs ont pu partager leurs expériences avec les enquêteurs sur les techniques et exigences en matière d’enquêtes, autour des thèmes «Eléments contextuels des crimes internationaux», «Crime sexuels et des crimes basés sur le genre» l’état de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en RDC, sur la coopération avec la Cour, sur les techniques et standards en matière d’enquêtes, ainsi que sur les questions liées à la sensibilisation et à l’information publique.
Il sied d’indiquer que la CPI est compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Ces crimes doivent être commis par un ressortissant d’un État partie ou sur le territoire d’un État partie (ou d’un État qui a accepté la compétence de la Cour). Elle est composée de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.
Le procureur au sein de la CPI est chargé de l’examen de situations relevant de la compétence de la Cour lorsqu’un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’agression paraissent avoir été commis, et de la conduite des enquêtes et des poursuites à l’encontre des personnes accusées de porter la responsabilité la plus lourde. Ainsi, le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité.
À titre de rappel, le protocole de collaboration signé en octobre 2004 entre la RDC et la CPI avait pris l’engagement notamment d’améliorer la coopération et d’appuyer les actions du bureau du Procureur.