Le procès contre Corneille Nangaa et ses complices s’est ouvert mercredi 24 juillet 2024 à la Prison Militaire de Ndolo, à Kinshasa, en présence notamment, du Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga et d’une mission officielle d’observation judiciaire de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC) conduite par le président Paul NSAPU. A appris infoplusrdc.com du Service Presse de cette Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie.
Siégeant en audience foraine dans le cadre dudit procès, la Cour Militaire de Kinshasa-Gombe s’est déclarée saisie pour juger tous les accusés, notamment Corneille Nangaa, chef de l’Alliance du Fleuve Congo (AFC), allié du M23, deux groupes terroristes sous-traités par le Rwanda pour faire la guerre dans la partie Est du pays. Les principales accusations étant le crime de guerre, la participation à un mouvement insurrectionnel et la trahison contre la République Démocratique du Congo portées à charge de 25 prévenus dont 5 détenus et 20 considérés en caval.
Ayant conduit personnellement la mission de son Institution pour suivre le ce procès, le président de la CNDH-RDC, Paul NSAPU, a expliqué la raison de leur mission à ce procès.
« (…) En matière des procès, c’est pratiquement l’article n°6, points 3 et 14 de notre loi organique, qui demande à la CNDH de suivre, d’observer tout procès afin d’attester qu’il se passe dans des conditions où les parties exercent leurs défenses (…) », a-t-il relevé en substance.
Et de poursuivre en rassurant que cette mission entend suivre toutes les péripéties de ce procès : « (…) Nous avons diligenté une mission d’observation judiciaire. Un rapport de la mission sera établi et donné aux autorités et à la Nation après ce procès sur la marche de la justice du pays (…) ».
Avant de jeter la lumière : » (…) Il y a donc une institution de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme du pays, pour que toutes les parties du procès soient sauvegardées. Celà, sur toutes les phases du procès; pre-juridictionnelle, juridictionnelle et autres (…) Le parquet a déjà enquête et a signifié, il était question à ce niveau du procès de l’identification des prévenus ainsi que la lecture des préventions reconnues contre les accusés « , a tenu à souligner le président de la CNDH-RDC.
Si l’on en croit le numéro un de cette Institution chargée de promouvoir et de protéger les Droits de l’Homme, les audiences à venir vont permettre d’avoir les indications un peu plus claires. « (…) Le procès a bel et bien démarré sur base des principes universels reconnus dans ce cas d’espèce (…) », a conclu Paul NSAPU.
Notons que face à une demande de renvoi à la huitaine, le juge de céans a plutôt décidé d’accorder environ 24 heures aux avocats des prévenus, évoquant le principe de célérité qui caractérise cette juridiction. Ainsi, la prochaine audience est prévue ce jeudi 25 juillet au cours de laquelle il sera question d’entrer dans le fond du dossier, interroger les différents accusés sur les charges retenus à leur encontre.