23 juillet 2024

Traitement des affaires relatives aux VSBG : La CNDH-RDC a organisé un Atelier de renforcement des capacités des acteurs judiciaires avec le concours d’ONU-Femmes et de l’UE

Dans l’optique de la mise en oeuvre du Projet « Unis pour l’égalité du genre », la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC) à travers sa Sous-Commission Permanente des Droits de la Femme et de l’Enfant (SCPDFE), pilotée par Maître Gisele Kapinga Ntumba, Commissaire Nationale et Point Focal dudit Projet, a organisé, jeudi 7 mars 2024 à Kinshasa, un Atelier de renforcement des capacités des acteurs judiciaires sur le traitement des affaires relatives aux Violences Sexuelles Basées sur le Genre (VSBG) avec le concours d’ONU-Femmes et de l’Union Européenne (UE). En présence notamment, du président de la CNDH-RDC, Paul NSAPU MUKULU, du Rapporteur de cette Institution, de la Représentante de l’Union Européenne, des Délégués d’ONU Femmes et Chargés du Projet « Unis pour l’égalité de genre », des Présidents des Tribunaux de Grande Instance de la ville de Kinshasa, des Procureurs de la République des Parquets près les Tribunaux de Grande Instance de la Ville de Kinshasa, des Juges et Magistrats du Parquet, des Greffiers, des Secrétaires divisionnaires et des Assistants sociaux. A constaté infoplusrdc.com

Il sied de noter que les acteurs judiciaires de l’Ituri et du Nord-Kivu ont suivi en ligne sur Zoom les travaux de cet Atelier ouverts par le président Paul NSAPU MUKULU, dont l’approche a été à la fois magistrale et interactive.

Dans son mot de circonstance, Me Gisèle Kapinga Ntumba a relevé l’importance de ces assises, ainsi que l’initiative et tous les efforts déployées par ONU Femmes sous la remarquable impulsion de l’UE pour la réalisation du Projet.

« (…) Cet atelier, revêtu d’une importance capitale pour le progrès de l’appareil judiciaire de notre pays, fait suite au monitoring judiciaire des violences sexuelles et basées sur le genre, organisé jusqu’il y a peu par la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC). Réalisé du 29 février au 18 mars 2024, ce monitoring s’inscrivait pleinement dans la cadre du Projet « Unis pour l’égalité de genre », supervisé par l’ONU Femmes et financé par l’Union Européenne (…) ».

Et de vanter le Projet : « (…) Le projet « Unis pour l’égalité de genre » est d’autant plus salutaire qu’il appuie le Gouvernement congolais pour la mise œuvre de la « Campagne Tolérance zéro immédiate contre les violences sexuelles faites à la femme et à la fille congolaise », lancée le 19 juin 2021 par notre Chef de l’Etat, conformément au point 7 de la Déclaration des Chefs d’Etats de la Région des Grands Lacs, faite à Kampala, en décembre 2011. Selon toute vraisemblance, les violences sexuelles et basées sur le genre produisent des conséquences néfastes sur le plan à la fois humain, social et économique de notre pays et constituent une menace sérieuse pour le développement durable, la paix et la dignité humaine, socle des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pourtant, selon plusieurs statistiques fiables et concordantes de la CNDH et d’autres Organisations, à l’échelle nationale, le taux de violences sexuelles et basées sur le genre a sensiblement haussé ces dernières décennies, surtout à l’Est du pays, en raison des conflits armés sans précédent (…) »

Avant de rajouter : « (…) Plus que jamais, le viol des femmes et filles en particulier est devenue une véritable arme de guerre, en violation des règles prescrites par les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ainsi que tous les instruments juridiques aussi bien universels, régionaux que nationaux garantissant les droits fondamentaux des femmes et filles (…) Voilà le contexte fondamental dans lequel intervient le Projet « Unis pour l’égalité de genre » ainsi que l’objectif y afférent. Pour la mise en œuvre de ce projet, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, en tant qu’institution d’appui à la démocratie chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a été désignée parmi les acteurs clés d’exécution (…) ».

La Commissaire Nationale et Point Focal du Projet n’a pas manqué de revenir sur la mission confiée à l’Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie : « (…) La mission assignée à la CNDH était double. Elle consistait à réaliser d’une part, la collecte et la documentation des cas de violences sexuelles et basées sur le genre, et d’autre part, à renforcer les capacités des acteurs de la chaine de lutte contre l’impunité. Bien-entendu, tout en faisant des plaidoyers auprès des autorités compétentes en faveur des survivantes, afin qu’elles voient leurs situation changer positivement. Pour nous acquitter de ces deux obligations substantielles, nous avons d’un côté, choisi d’élargir nos enquêtes dans deux provinces au-delà de Kinshasa en l’occurrence, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ravagées par les conflits armés et ethniques. De l’autre côté, nous avons mis en place, suivant les critères de compétences, d’éthique et du genre, une équipe d’enquêteurs qualifiés (…) »

A titre de rappel, pour se rassurer de leur professionnalisme aux fins de l’efficacité et de l’efficience des enquêtes à être menées, la CNDH-RDC a préalablement organisé, du 25 et 26 janvier 2024, un Atelier de formation les VSBG et les techniques de monitorings judiciaire et extrajudiciaire ainsi que sur l’usage de sa base des données et de ses différents outils d’enquête. Au terme de cet Atelier de formation, la CNDH-RDC a réalisé durant la période du 29 janvier au 18 février 2024 les monitorings judiciaires et extrajudiciaires grâce auxquels elle a recueilli d’importantes données sur les VSBG et a mené de multiples plaidoyers en faveur des survivantes auprès des autorités judiciaires et politico-administratives.

Dans la ville Province de Kinshasa, la CNDH-RDC a réalisé le monitoring judiciaire dans tous les Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux pour Enfants, en vue de se rendre compte de la manière dont sont traitées les affaires des violences et basées sur le genre à la lumière des prescriptions légales.

Quant à la Province de l’Ituri et du Nord-Kivu actuellement sous état de siège et en proie des conflits armés, la CNDH-RDC a effectué le monitoring non seulement au sein des Tribunaux militaires de Garnison et Tribunaux pour Enfants respectivement de Bunia et de Goma, mais aussi dans les différents camps des déplacés où, malheureusement, les statistiques des VSBG flambent sans cesse.

« (…) De nombreuses survivantes des violences sexuelles sont vouées à leur triste sort et manquent d’assistance alimentaire, ni même de prise en charge holistique. Plusieurs défis freinent leur accès à la justice notamment, la crainte des représailles par les bourreaux ou leurs familles, la lenteur de l’appareil judiciaire asphyxié, l’inexécution des décisions judiciaires rendues, la crise de confiance en la justice et les arrangements amiables.A l’instar de Kinshasa, nous avons mené des plaidoyers auprès des autorités compétentes pour trouver des solutions idoines et imminentes. Mesdames et Messieurs les Magistrats et acteurs judiciaires, C’est en guise de plaidoyers à votre égard que nous vous avons réunis ici aujourd’hui dans le cadre de cet atelier, en vue de vous rappeler avec insistance l’importance et de l’urgence de respecter formellement les prescriptions matérielles et surtout procédurales en matière des affaires relatives aux violences sexuelles et basées. Voilà la clé, et la seule, pour verrouiller l’impunité et éradiquer le fléau des violences sexuelles et basées sur le genre qui décime notre peuple (…) », a fait savoir Me Gisèle Kapinga Ntumba.

À l’issue de cet Atelier, les acteurs judiciaires intervenant dans la gestion et traitement des dossiers des VSBG devront être suffisamment informés de leurs forces et faiblesses et s’engager à maximiser leurs efforts pour qu’à l’avenir leurs faiblesses se transforment en force. Non sans etre informés et rappelés sur tous les textes juridiques applicables en matière des VSBG en RDC et s’engager à les respecter scrupuleusement pour l’avenir.

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