21 juillet 2024

RDC : L’Assemblée Nationale adopte 7 projets de loi de ratification proposés par le gouvernement

Les députés nationaux ont, au cours d’une plénière organisée ce lundi 07 juin 2021, adopté 7 projets loi de ratification proposés par le gouvernement. A constaté infoplus. Sur place, 335 élus ont participé au vote. Tous les 335 ont voté « oui » à chacun des 7 projets.

Il s’agit des projets de loi ci-après :

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds africain de développement au titre du programme d’appui budgétaire en réponse de la crise de la covid-19- (PABRC) ;

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la banque arabe pour le développement économique en Afrique ;

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre le fonds international de développement agricole et la RDC au- titre du programme d’appui au développement rural inclusif et- résilient ;

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) au titre du projet de soutien au secteur agricole du Nord-Kivu ;

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID), au titre du projet d’approvisionnement en eau à Ozone ;

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds africain de développement (FAD), au titre du projet d’aménagement des accès routiers au pont route-rail sur le fleuve Congo.

Ces projets de loi seront transmis au Sénat pour une seconde lecture

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