La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République Démocratique du Congo (RDC) a pris part, hier jeudi à Kinshasa, à la cérémonie commémorative du 22 anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre de chaque année, organisée par la structure Culture pour la paix et la justice (CPJ Asbl).
Le thème choisi pour cette commémoration est : » les abolitionnistes de la RDC face aux défis de la levée du moratoire ».
Ainsi, la CNDH-RDC, qui a été présentée dans cette cérémonie par le chef de cabinet de la vice-présidente de cette institution d’appui à la démocratie, Me Gilbert Ifwanga wa Lufu est revenu sur les raisons de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC. Il a aussi aborde l’avis de la CNDH formulé au Gouvernement congolais, qui avait décidé la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort.
» Premièrement, j’ai fait le rappel du débat de l’abolition de la peine de mort au niveau international et national. J’ai profité de l’ occasion pour faire de la genèse du moratoire de fait sur l’exécution de la peine de mort, les raisons de son institution en 2003 et de sa levée en 2024 « , a relevé Me Gilbert Ifwanga.
Et de poursuivre : » en deuxième lieu, j’ai donné la position de la CNDH quant à la levée du moratoire, laquelle position avait été clairement exprimée dans son avis rendu public au mois d’avril dernier « , profitant également de l’occasion pour encourager les défenseurs de droits de l’homme (DDH) à continuer à lutter pour l’abolition de la peine de mort en RDC, malgré les difficultés.
Débat sur la peine de mort
Pour rappel, la question de l’abolition de la
peine de mort a été débattue pour la première fois dans le cadre de
l’Organisation des Nations Unies en 1989. Un débat, à l’Assemblée
Générale de l’ONU, qui a, par sa Résolution 44/128 du 15/12/1989,
abouti à l’adoption du deuxième protocole facultatif relatif au » Pacte
International sur les droits civils et politiques « , visant à abolir la peine de
mort.
La RDC ne fait pas partie de ce protocole qui a entré
en vigueur le 11 juillet 1991. Elle a cependant décidé, en 2003 d’observer,
un moratoire de fait sur l’exécution de la peine de mort. Cette prise de
position a été saluée, en son temps, par la communauté internationale
qui espérait déjà voir la RDC abolir définitivement la peine de mort.
» Compte tenu des graves violations des droits humains qui ne
cessent d’être perpétrées sur le territoire congolais, entraînant parfois de
nombreux cas d’impunité et d’actes répétitifs d’atteinte à la vie des
populations, le Gouvernement de la RDC
avait décidé de revenir en arrière pour lever le moratoire sur l’exécution de la
peine de mort.
Concernant l’avis de la CNDH, il a été relevé, qu’en vertu de sa mission de promotion et protection des Droits
de l’Homme, quand bien même la recrudescence de graves
violations des Droits de l’homme, dont notamment les atteintes au Droit à
la vie ne cessent de s’observer sur le territoire national, la levée du
moratoire ne saurait empêcher la RDC d’évoluer vers l’abolition de la
peine de mort, ce qui cadre bien avec les articles 16 et 61 de la
Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.
J-L K.T
