23 juillet 2024

Publication par la CENI de la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables des députés nationaux : Sur 28 791 candidatures reçues 24 295 déclarées conformes dont 23 653 recevables, 642 irrecevables et 4 496 non conformes (Denis KADIMA KAZADI)

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), par la voix du Président Denis KADIMA KAZADI, a rendu publique, vendredi 11 août 2023, à la salle Abbé Apollinaire Malu Malu, la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables des députés nationaux en présence de l’ensemble des membres du bureau et de la plénière de l’institution. A constaté infoplusrdc.com

Sur un total de 28 791 candidatures reçues 24 295 ont été déclarées conformes dont 23 653 recevables, 642 irrecevables et 4 496 non conformes. Au nombre de candidatures recevables, 19 698 hommes (soit 83%) et 3 955 femmes (17%).

Parmi ces candidatures on dénombre 155 indépendants, 3 785 présentées par les partis et 19 713 émanant des regroupements politiques. Celles déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples et/ou non conformes aux conditions d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 102 de la Constitution ainsi que 9, 10, 15, 21 alinéa 1, point 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale.

Il est rappelé aux partis et regroupements politiques ainsi qu’aux candidats indépendants que conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour constitutionnelle dans un délai de 5 jours à dater de la publication de la liste provisoire.

Du 11 au 28 août 2023 : Dépôt et traitement des recours en contestation des listes de candidatures. Du 29 au 31 août : Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle. Du 1er au septembre : Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle. Le 5 septembre : Publication par la CENI des listes définitives des candidats députés nationaux.

En outre, la CENI informe l’opinion que les listes provisoires des candidats députés nationaux seront affichées aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux et aux Antennes et également disponibles sur le site web www.ceni.cd

Conformément aux dispositions légales, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine.

Notons que l’examen de conformité ou de non-conformité s’effectue au niveau des bureaux de réception et de traitement des candidatures. Cet examen est sanctionné par un avis de conformité ou de non-conformité émis par le Juriste Vérificateur du Bureau de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) sur un dossier de candidature.

Conforme ici, signifie dossier régulier au regard des conditions légales d’éligibilité. Non-conforme c’est-à-dire dossier irrégulier au regard des conditions légales d’inéligibilité d’une candidature.

Recevabilité ou irrecevabilité égal examen des dossiers de candidatures, cette fois-ci, par l’Assemblée Plénière de la CENI. A l’issue de cet examen, un dossier peut être déclaré recevable ou irrecevable selon qu’il remplit ou non les conditions légales requises pour présenter une candidature.

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