21 juillet 2024

Protection et Responsabilité du Défenseur des Droits de l’Homme en RDC : la CNDH-RDC salue la promulgation et la publication dans le Journal Officiel de la Loi N°23/027 du 15 juin 2023 et félicite toutes les parties prenantes ayant concouru à son adoption et à sa promulgation

À travers un Communiqué de Presse N°CNDH/18/PRES/PNM/SP/01/2023, rendu public le 18 octobre 2023, portant la signature du président Paul NSAPU MUKULU, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC) salue la promulgation et la publication dans le Journal Officiel, depuis le 8 juillet 2023, de la Loi N°23/027 du 15 juin 2023 relative à la Protection et à la Responsabilité du Défenseur des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, et félicite toutes les parties prenantes qui ont concouru à l’adoption et à la promulgation de cette Loi, notamment le Président de la République, Chef de l’État qui a mis les Droits de l’Homme au cœur de son action politique (…). Peut-on lire dans ce Communiqué dont la copie est parvenue à la Rédaction d’infoplusrdc.com
En voici l’intégralité :

Notons que le projet de cette Loi promulguée par le Chef de l’État, a été soutenu par le président de la CNDH-RDC, Paul NSAPU MUKULU, à travers des ateliers, même au niveau du Sénat dans sa seconde lecture.

À titre de rappel, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de ladite Loi, le 14 juin 2023. Ce, après la formulation de la CNDH-RDC, à travers son président Paul NSAPU MUKULU, le 18 mai 2023, de ses observations sur cette proposition.

« (…) La CNDH-RDC est d’accord avec la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme, qui va les permettre d’opérer en toute quiétude dans le pays et être devant leurs responsabilités. C’est pourquoi, nous formulons un certain nombre d’observations au Sénat (…) », avait relevé le président Paul NSAPU MUKULU.

Ainsi, la RDC est, selon les analystes et observateurs, sur la voie de devenir le cinquième Etat africain doté d’un cadre légal national protecteur des défenseurs des droits humains.

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