17 avril 2024

Processus Électoral : la plénière de la CENI a adopté l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges

La plénière de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) s’est réunie, ce dimanche 21 mai 2023, et a adopté l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges conformément au prescrit du calendrier publié en novembre dernier. Par la même occasion, la plénière de la CENI a validé les statistiques finales de l’opération de révision du fichier électoral. A appris infoplusrdc.com auprès de la Cellule de Communication de la Centrale Électorale.

Le projet de loi, ainsi adopté, sera déposé ce lundi 22 mai au Gouvernement via le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur.

À titre de rappel, la convocation de l’électorat pour la Députation Nationale est prévue pour le 25 juin 2023.

Il sied de noter qu’une fois entre les mains du Ministre de l’Intérieur, cet avant-projet sera soumis au Conseil des Ministres pour son adoption par le Gouvernement. Après, il sera déposé au bureau de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption.

Selon le calendrier de la CENI, ce texte devra être adopté entre le 1er et le 15 juin 2023. Ensuite, suivront les grandes opérations notamment, l’opération de réception et de traitement des candidatures aux scrutins directs, l’organisation des scrutins directs et indirects, l’élection des gouverneurs ainsi que celle des sénateurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dans la même catégorie

Articles récents

Retour en haut