23 juillet 2024

Le Rapporteur Adjoint, Paul MUHINDO MULEMBERI, lance le test pratique sur ordinateur pour le personnel électoral temporaire et l’atelier d’harmonisation entre la CENI, les Cours d’appel et les Tribunaux d’appel sur la justice électorale à Mbuji-Mayi

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé, mardi 12 septembre 2023, à Mbuji-Mayi, au lancement de deux activités importantes du processus électoral en cours.

La première, le test pratique sur ordinateur de différentes catégories du personnel opérationnel temporaire.

C’est à Lupatapata, en présence de l’Administrateur du territoire éponyme, Alidor MALUMBA NTUMBA, du Secrétaire exécutif provincial et du Chef d’antenne de la CENI que le Rapporteur adjoint, Paul MUHINDO MULEMBERI, a lancé le test pratique pour le recrutement du personnel temporaire devant travailler aux prochains scrutins.

Pour le représentant du Président de la CENI, Denis KADIMA KAZADI, « ce jour, mardi 12 septembre 2023, marque un tournant décisif dans le processus électoral en cours dans notre pays. En effet, après les différentes convocations de l’électorat, la Centrale électorale a lancé le test pratique sur ordinateur pour le recrutement du personnel temporaire qui va travailler lors des scrutins du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo. Ce test s’effectue simultanément à travers les 26 provinces.»

La CENI compte recruter 393 Formateurs électoraux nationaux (FEN), 642 Formateurs électoraux provinciaux (FEP), 6.995 Formateurs électoraux territoriaux (FET), 7.486 Membres des centres locaux de compilation des
résultats (MCLCR), 27.380 Chefs des centres de vote (CCV), 27.380 Techniciens informatiques des centres de vote (TICV) et 402.181 Membres des bureaux de Vote et de dépouillement (MBVD).

Pour la province du Kasai Oriental, le besoin en personnel opérationnel se présente comme suit : 13 FEN, 15 FEP, 183 FET dont 18 pour Lupatapata, 235 MCLCR dont 38 pour Lupatapata, 723 CCV dont 72 pour Lupatapata ; 723 TICV dont 72 pour Lupatapata et 11.397 MBVD dont 1.035 pour Lupatapata.

Au total, 13.289 agents à recruter pour la province du Kasai Oriental.

L’occasion était bien indiquée pour le Rapporteur adjoint de la CENI, superviseur du recrutement et de la formation, d’inviter et d’encourager les candidats à mettre du sérieux dans le test car, seuls les plus méritants seront retenus à l’issue du test.

S’agissant du test pratique sur ordinateur, la CENI a arrêté les dispositions suivantes : le questionnaire crypté est envoyé le jour même du test afin d’empêcher à quiconque de pouvoir le décrypter. Il se déroulera, pour chaque candidat et pour toutes les catégories du personnel à recruter, dans un intervalle de temps bien défini et chronométré.

Les ordinateurs de passation du test sont connectés par un réseau local filaire qui empêchera tout déplacement de la machine dans un lieu autre que la salle de test.

Le personnel de la CENI a été appelé à éviter le favoritisme ou toute autre anti-valeurs qui ne cadre pas avec le nouvel esprit qui caractérise le management de la CENI.

Le management sera impitoyable contre tout agent qui va se méconduire, a souligné Paul MUHINDO MULEMBERI.

Le Rapporteur Adjoint a invité la population à dénoncer tout comportement des agents de la CENI qui ne respecteront pas les instructions ainsi communiquées.

Deuxième activité : l’Atelier d’harmonisation entre la CENI, les cours d’appel et les Tribunaux de grande instance sur la justice électorale.
Après Lupatapata, le Rapporteur adjoint de la CENI a lancé, à Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasai Oriental, l’atelier d’harmonisation entre la CENI, les Cours d’appel et les Tribunaux de grande instance.

Ces assises qui se déroulent dans les 26 provinces durant 2 jours visent à assurer un déroulement harmonieux dans la gestion des contentieux électoraux sur l’ensemble du territoire national en vue de l’unification de la jurisprudence en matière électorale en République démocratique du Congo.

Auparavant, le premier Président de la Cour d’appel de Mbuji-Mayi, Papy Basile TAMBULA, a circonscrit la nécessité de la tenue de ce cadre d’échanges.

« Les Cours et Tribunaux ont reçu, de par la loi, la mission de vérification en amont, la légalité des listes et en aval, de certifier la vérité des urnes et ce, avec l’avis obligatoire des parquets respectifs. Tâche qui requiert, à coup sûr, la mise à niveau des magistrats qui, pour la plupart de temps, sont occupés par d’autres matières, les élections, restant un cycle de cinq années à la suite desquelles naissent des différents contentieux », a-t-il indiqué.

S’adressant aux participants, Paul MUHINDO MULEMBERI s’est exprimé en ces termes : « Il est indiqué, en pareille circonstance, de vous accueillir avec joie et de vous exprimer, au nom de Son Excellence Monsieur Denis KADIMA KAZADI, Président de la CENI et à mon propre nom, les remerciements de l’institution pour votre présence remarquée qui prouve votre engagement pour la bonne marche et la réussite du processus électoral en cours dans notre pays et spécialement la gestion du contentieux électoral qui en découle. Vous conviendrez avec moi que la gestion du contentieux électoral, intéresse non seulement l’Organe de gestion des élections qu’est la CENI dont la mission est d’organiser les élections et de veiller sur la bonne tenue de celles-ci mais également et surtout le pouvoir judiciaire dont relèvent les juridictions compétentes chargées de connaître notamment les différents contentieux nés à l’occasion des dépôts et traitement des candidatures aux différents scrutins. L’atelier qui s’ouvre ce jour sur l’ensemble du territoire national vient à point nommé en vue de permettre des échanges utiles et importants pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la Loi n°22/029 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 ».

Les échanges à bâtons rompus avec les juges électoraux ont porté notamment sur les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, l’exemption du paiement du cautionnement, les conditions d’éligibilité, les cas d’inéligibilité, les causes d’irrecevabilité, les cas d’incompatibilité, les cas d’inéligibilités ultérieurement constatées, les conflits d’intérêt, les candidatures multiples.

Pour sa part, l’expert juriste de la CENI, Juvenal MWASHAL a, au cours de cette première journée d’échanges, planché sur les différents contentieux électoraux se soldant par une décision soit de recevabilité soit d’irrecevabilité, le rôle de la CENI dans le suivi des contentieux électoraux, le double degré de juridictions et la procédure d’exception d’inconstitutionnalité et d’intervention volontaire en procédure électorale.

Les échanges ont été très fructueux et enrichis par quelques cas de jurisprudence partagés par les magistrats.

Quelques exemplaires de la Loi électorale ont été mis à la disposition des juridictions.

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