21 juillet 2024

Collaboration CNDH-RDC – Justice : un éventaire des cas de violation du droit de vote déposé à la Cour de cassation

Le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC), Paul NSAPU MUKULU, a déposé, jeudi 4 janvier 2024 auprès du Procureur Général Près la Cour de Cassation un éventaire des cas de flagrance ayant émaillé les quadruples scrutins organisés le 20 décembre dernier en République Démocratique du Congo (RDC). C’était au Cabinet de travail de ce haut magistrat, à Kinshasa. A appris infoplusrdc.com auprès de la Cellule de Communication de cette Institution Citoyenne d’Appui à la Démocratie.

Au sortir de cette rencontre, le président de la CNDH-RDC a fait l’économie de cette rencontre : « (…) Comme nous l’avons dit tout au début des élections du 20 décembre dernier, ces élections qui demeurent historiques qui viennent d’être organisées dans notre pays, nous avions dit en tant que CNDH de suivre tout le processus électoral par rapport à notre travail de monitoring des droits de l’homme, focus élections pour déceler le cas de flagrance des violations du droit de vote (…) », a-t-il relevé.

Et de poursuivre : « (…) Aujourd’hui, je viens de remettra auprès du procureur général Près la Cour de cassation ce recueil de ces cas de violations des droits de l’homme, par rapport à tout ce qui a été décrié par la population, qui a marqué de son sceau avec l’engouement, la vigilance afin de décourager les fraudeurs, les auteurs des cas que nous avons estimé qu’ils sont poursuivables par la justice (…) ».

Avant de préciser : « (…) C’est un éventaire d’une trentaine de cas. Un document partiel, parce que d’autres enquêtes et poursuites vont être amorcées en l’endroit de toutes les personnes qui ont brillé par des comportement répréhensibles par la loi (…) ».

Pour le numéro un de la CNDH-RDC, les cas qui concernent la montée des discours de haine, l’incitation à une certaine révolte de la et des cas de violence politique (parce que ce sont des élections) sont aussi mentionnés.

« (…) Ce sont des propos de haine qui ont conduit aux voies de fait (…) Tout ce que nous avons déplorés, l’exemple de ce qui s’était passé dans le territoire de Malemba-Nkulu, dans la province du Haut-Lomami, à Tshikapa, dans le Kasaï (…) », a martelé Paul NSAPU MUKULU.

Tous les cas relevé dans ce recueil de la CNDH-RDC sont recensés et monitoriés pour en faire des cas de poursuite et d’enquête judiciaire par l’organe habilité, c’est-à-dire la justice, a en outre président de cette institution citoyenne.

Et de conclure : « (…) Aujourd’hui, c’est la première étape ; la remise de ce recueil pour la poursuite au niveau de notre justice (…) ».

Somme toute, le président de la CNDH-RDC a invité la population à vaguer librement à ses préoccupations et à ne pas répondre aux appels à des manifestations qui ne sont pas conformes à la loi du pays. Aux acteurs politiques, de suivre les voies légales pour les contentieux électoraux, et de s’abstenir à faire recours à d’autres voies qui ne sont pas légales pour ne pas tomber dans des cas proscrits par la loi

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